Comité interministériel d’action sociale (CIAS) 13 janvier 2021

Publié le 14/01/2021

Cette réunion était initialement programmée le 10 décembre dernier, elle clôture l’année 2020.

Budget 2020 

En 2020, 119 M€ ont été dépensés sur les 124 M€ de crédits disponibles.

Une sous-consommation importante crainte en fin d’année liée à la crise sanitaire a été réduite de moitié grâce à des actions ponctuelles comme la réouverture des réservations de logement social en IDF, 4000 € pour chaque RIA, la majoration de certains plans de chèques vacances...

CESU garde d’enfants 0-6 ans 

Sous-consommation malgré la revalorisation de 5% des barèmes, une troisième tranche d’aide à 265 € pour les agents en situation monoparentale, un abattement de 20% appliqué au revenu fiscal de référence des agents d’Outre-Mer ainsi qu’une aide de 200 € pour les agents en concubinage.

La CFDT demande une 3ème tranche déplafonnée et la communication via les ministères renforcée.

Importante sous-consommation de l’aide à l’installation des personnels (AIP) liée aux difficultés de déplacement et à l’impossibilité pour tous les nouveaux recrutés, fonctionnaires et contractuels, d’en bénéficier.

Le contexte lié à la crise sanitaire aurait pu remettre en cause la consommation des crédits des SRIAS mais ces dernières se sont adaptées et ont modifié leurs actions pour prendre en compte les nouvelles consignes sanitaires.

La CFDT rappelle sa demande à la DGAFP d’un hébergement des sites internet des SRIAS sur le site de la Fonction publique pour une communication plus accessible.

Sans surprise, une sous-consommation des chèques vacances et des réservations de berceaux.

  • Réservation des berceaux en 2021 

550 places en crèches supplémentaires réparties sur le territoire et en Outre-Mer.

4600 berceaux au total seront réservés cette année.

La CFDT demande que le budget augmenté des fonds de concours qui en découle permette la mise en place de modes de garde adaptés dans les régions, dans les cités administratives, des partenariats avec des assistantes maternelles ainsi que pour les agents en horaires atypiques.

L'évolution des barèmes était figée depuis 2011, et n'a pas suivi l'augmentation de la masse salariale ni celle du coût de la vie.

En mesure de « compensation », il y a eu la création d’une bonification à 35% pour les moins de 30 ans depuis 2013.

L’aide de 100 Euros supplémentaires, pour chaque bénéficiaire âgé de moins de 45 ans, d’un plan servi dans l’année 2020 n’a pas été suffisante pour compenser la perte du nombre de plans ouverts et a surtout été perçue de manière discriminatoire.

  • Restauration : Des projets de création de restaurants inter administratifs (RIA) sont en cours dans les cités administratives et des travaux sont programmés avec une projection de 34 M€ de budget à fin 2023.

La CFDT souligne le renouvellement de l’aide de 4000 € apportée aux restaurants en 2020 mais demande une adaptation rapide pour augmenter l’offre de repas à emporter.

Le développement du télétravail impose cette adaptation afin que l’ensemble des agents, en présentiel et à distance, puissent bénéficier de la PIM restauration. https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=45101

À partir du 1er janvier 2021, le barème de l'aide au maintien à domicile pour les retraités (AMD) de la Fonction publique d'État s'aligne sur celui du régime général de la CNAV.

L'arrêté publié le 16 décembre 2020 concrétise enfin une demande de longue date du CIAS d'élargir cette aide à la 7ème et à la 8ème tranche. Ce dispositif permet de favoriser le maintien à domicile des agents retraités de l'État et de prévenir leur perte d'autonomie. https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042700600

La CFDT réitère sa demande d’utilisation de l’ENSAP, ce site est destiné aux personnels en activité et aux pensionnés de la Fonction publique de l'État.

L’augmentation de 7 M€ des crédits de l’action sociale interministérielle pour 2021, doit permettre d’adapter les aides aux besoins des agents et de nouvelles prestations doivent être mises en place.

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