CIAS : réunion d’installation - Compte-rendu de la réunion du jeudi 16 avril 2015

Publié le 17/04/2015 à 16H10 (mis à jour le 18/08/2016 à 16H06)
Suite aux élections professionnelles du 4 décembre dernier, le nouveau Comité Interministériel de l’Action Sociale (CIAS) a été installé en présence de la Ministre Marylise Lebranchu et présidé par le représentant titulaire le plus âgé des OS (FO). Le nouveau CIAS est composé de 13 membres : CFDT, CGT, FO, Unsa, FSU et Solidaires (2 sièges chacun) et CGC (1 siège).

La Ministre a rappelé son attachement à l’action sociale interministérielle de la Fonction publique d’État et remercié les groupes de travail d’avoir poursuivi leur mission, dans l’attente de la nouvelle mandature.

L’évolution de l’action sociale est en cours, avec 17 mesures et trois axes.

Un socle interministériel de l’ASI consolidé, un rôle de pilotage et d’évaluation du CIAS renforcé et une meilleure visibilité de l’action sociale.

La Ministre a confirmé une baisse du budget, mais avec le report de 6 M€, ce budget est identique à 2014. Les 12 M€ « gelés » pourront être utilisés si nécessaire.

L’évolution des SRIAS (Sections Régionales Interministérielles d’Action Sociale), liée à la réforme territoriale, sera débattue en concertation à partir du 2ᵉ trimestre.

En réponse à la question de la CFDT sur la réouverture des réservations de logements sociaux, la Ministre a pointé la problématique des logements refusés par les agents dans certaines zones pour des raisons d’attractivité.

À la demande des représentants des organisations syndicales, la présentation du projet de circulaire portant sur le régime social des prestations d’action sociale se fera au Conseil Commun de la Fonction Publique (demande de la CFDT déjà effectuée à ce Conseil le mardi 14 avril), mais après les débats qui portent actuellement sur les Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations (PPCR).

La Directrice générale a annoncé qu’un Groupe de Travail DGAFP s’impliquera sur le règlement intérieur du CIAS qui sera présenté et débattu au prochain CIAS.

Deux représentants des organisations syndicales (CGT et FO) se sont portés candidats pour la présidence du CIAS.

Résultats du vote (13 votants) : CGT (10 voix) et FO (3 voix).
Après le vote, le CIAS est présidé par la CGT.

Le relevé de décisions du CIAS de novembre 2014 a été approuvé. Il a été demandé la mise en place d’un procès-verbal pour les prochaines séances.

Après la présentation du budget sur l’action sociale, les organisations syndicales ont demandé la levée du gel des 12 M€ dès maintenant. FO a quitté la séance.

Grâce au fichier enfin livré par le SRE (Service des retraites de l’État), un représentant de la CNAV, qui gère la prestation de l’Aide au Maintien à Domicile (AMD) jusqu’en 2017, a exposé la mise en place d’un plan de communication en direction des retraités. Il s’agit d’une plate-forme téléphonique et d’un courrier envoyé à 1 million de retraités.

Coût de l’opération : environ 1,5 M€ pris sur le budget de 10 M€ alloué à l’AMD. (seulement 850.000€ ont été utilisés en 2014 sur ce budget).

Sur les 17 mesures d’évolution de l’action sociale rappelées par la Ministre en début de séance, 7 ont été réalisées, les autres étant en cours.

La séance de ce CIAS de début de mandature, s’est terminée avec la mise en place des commissions permanentes et la proposition du président du CIAS de reconduire l’existant, pour rappel :

CP Restauration (Solidaires), CP Logement (UNSA), CP SRIAS (CFDT), CP Budget (FSU)

Tous les co animateurs des commissions permanentes ont été élus à l’unanimité des OS présentes.

La CGC s’est portée candidate pour la CP famille et a été élue à l’unanimité des OS présentes.

Étaient présents pour la CFDT : Michel CARAYOL, Muriel SCAPPINI, Danielle GESSON, Marie-Pierre ROY LOQUET