CIAS : compte-rendu de la réunion du 15 octobre 2015

Publié le 04/11/2015 à 18H07
Le Comité interministériel de l’action (CIAS), réuni le 15 octobre 2015, a examiné l’exécution du budget 2015, le budget pour 2016, la circulaire pour la restauration inter-administrative, l’AMD (aide au maintien à domicile) et l’avenir des SRIAS dans le cadre de la fusion de certaines régions.

Prévision d’exécution du budget 2015

Le budget initial était de 125,3 millions d’euros mais un surgel (rabot ?!) de 2 millions d’euros avait été annoncé par la Ministre de la Fonction publique et force est de constater que la dotation disponible de 120,7 millions d’euros est la dotation la plus basse depuis 2010.

Budget social dans le projet de loi de Finances 2016

Le budget devrait rester stable avec 126,8 millions d’euros annoncés (dont 1,5 million d’euros en ballotage).

La CFDT dénonce depuis 2010 que le budget alloué à l’ASI (action sociale interministérielle) reste à son plus bas niveau (140 millions d’euros).

Les besoins sont pourtant en augmentation en termes de logement et en places de crèche, conséquences d’une plus grande mobilité imposée aux agents.

Les organisations syndicales demandent, pour la même raison, une augmentation du budget des SRIAS à 4 millions d’euros.

Toutefois, la CFDT se félicite de l'ouverture d'un groupe de travail sur l'ensemble des barèmes de l'action sociale interministérielle, véritable perspective d'amélioration pour les agents.

Vote sur la circulaire RIA (restaurants inter administratifs)

Les organisations syndicales reconnaissent l’aspect positif de ce texte mais déplorent le fait que les retraités soient considérés comme membres extérieurs alors qu’ils sont membres actifs dans le fonctionnement des restaurants !

La CFDT; la CGT, la CGC, l’UNSA et Solidaires s’abstiennent.

FSU, le président (CGT) et l’administration votent pour et FO contre.

La circulaire est adoptée à la majorité des voix.

Le Directeur général de la DGAFP, prend acte et va faire en sorte de faire avancer notre demande.

AMD (aide au maintien à domicile)

Une plate-forme téléphonique a été mise en place (prestataire en France, près d’Angoulême) depuis le mois de septembre, la CFDT espère que le nombre de retraités bénéficiaires de cette prestation va vite augmenter.

6712 dossiers ont été traités depuis 2013, 2517 personnes ont été aidées.

La quasi-totalité des dossiers rejetés sont dû aux plafonds de ressources, aussi, la CFDT revendique toujours un barème à l’image de celui de la CNAV avec l'introduction immédiate de la 8ème tranche.

Réforme territoriale de l’État et l’avenir des SRIAS

La DGAFP nous a assuré qu’il n’y a pas d’arbitrage supplémentaire pour 2016, le nombre de SRIAS est maintenu mais la CFDT s’inquiète sur le fonctionnement des PFRH en lien avec la modification des attributions des SGAR à compter du 1er janvier 2016.

La période 2017-2018 ne doit pas être pensée sans prévoir le maillage local qui sera mis en place après 2018.

La CFDT rappelle qu’en aucune façon, l’action sociale interministérielle ne doit être un outil RH d’accompagnement de la réforme ; bien au contraire, l’ASI déconcentrée doit pleinement jouer son rôle et gagner en notoriété auprès des personnels sur l’ensemble de son périmètre d’action, notamment le sport, la culture, les loisirs.

Le prochain CIAS est programmé le 17 décembre prochain.

Le rôle et la composition du CIAS