Référent laïcité : les agences régionales de santé (ARS) sont tenues de tenir des statistiques

La loi n° 2021-828 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a souhaité renforcer l’application des principes de neutralité et de laïcité dans les services publics. C’est ainsi que le référent laïcité « est chargé d’apporter tout conseil utile au respect du principe de laïcité aux agents ou aux chefs de service qui le consultent. Il est également chargé d’organiser le 9 décembre de chaque année au sein de son administration une journée de la laïcité. »

Le décret du 24 février 2022 apporte des précisions quant à la tenue des statistiques des agences régionales de santé (ARS), concernant les manquements à la neutralité des agents publics des établissements de santé.