Violences faites aux femmes : la circulaire Fonction publique

Publié le 05/04/2018

La circulaire relative à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique est publiée

Elle précise ces engagements qui s’appliquent aux trois versants de la fonction publique. Elle s’articule autour de trois axes :

  • la prévention des violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique, notamment en déployant, à partir de 2018, un plan ambitieux de formation initiale et continue ;
  • le traitement des situations de violences sexuelles et sexistes avec la mise en place de dispositifs de signalement et de traitement des violences sur le lieu de travail,
  • la sanction des auteurs de violences sexuelles et sexistes.

La circulaire du 9 mars 2018 relative à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique.

Le Guide de prévention et traitement des situations de violences et de harcèlement dans la fonction publique.

Tous les autres documents sur le site de la DGAFP.