Fonctions Publiques Informations n° 14 du 4 décembre 2009

Publié le 09/06/2010 à 00H00
Santé et sécurité au travail dans la fonction publique : passage aux actes.

Fonctions Publiques Informations n° 14 du 4 décembre 2009
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Santé et sécurité au travail dans la fonction publique : passage aux actes.

Au sommaire :
-         les raisons de la signature,
-         le contenu de l’accord
 
En pièce jointe : l’accord du 27 octobre 2009