Santé des fonctionnaires : les syndicats veulent “plus d’équité”

Publié le 23/06/2014 à 17H20
Acteurs publics - 23 juin 2014 Les organisations syndicales demandent le renforcement des règles de solidarité régissant la protection en matière de santé et de prévoyance des fonctionnaires de l’État. Elles lancent un appel commun à “plus d’équité et de cohérence entre ministères”. 

S’il est nécessaire d’adapter les règles qui régissent la protection sociale complémentaire des fonctionnaires, il faut en préserver les “critères solidaires”. Et donc veiller à préserver le système mutualiste de l’appétit des organismes privés. C’est en substance le message conjointement délivré par 7 organisations syndicales – la CFDT, la CFTC, la CGT, FO, la FSU, Solidaires et l’Unsa – et par la Mutualité fonction publique (MFP) dans un communiqué commun.

À l’approche du renouvellement de la procédure de référencement dans la fonction publique de l’État, les syndicats et la MFP – une fédération de mutuelles de fonctionnaires – veulent tendre “vers plus de cohérence, d’équité et de solidarité”.

La loi de 2007 de modernisation de la fonction publique, prolongée par un décret publié la même année, avait instauré un nouveau fonctionnement pour encadrer la participation des ministères à la protection sociale complémentaire – santé comme prévoyance – de leurs agents. Un ministère référence pour une durée limitée un organisme à qui il attribue ses financements.

Nouveaux référencements à partir de 2015

Le système impose une double solidarité. Pour résumer, les agents aux revenus les plus confortables versent des cotisations plus élevées que les agents aux revenus les plus modestes. Et les retraités paient moins que les jeunes actifs au regard des prestations reçues. Aucun organisme ne peut cibler une catégorie d’agents plus rentable, par exemple les jeunes actifs plutôt que les retraités.

Il existe toutefois quelques incohérences. L’aide apportée par les ministères varie ainsi considérablement d’un ministère à l’autre. C’est même le grand écart entre le Quai d’Orsay et le ministère de l’Éducation nationale. Les syndicats et la MFP demandent donc “plus de cohérence et d’équité d’un ministère à l’autre”. Ils veulent aussi “plus de solidarité, notamment entre actifs et retraités, mais aussi dans la participation effectif des employeurs publics – calcul des transferts solidaires hors taxes”. Et “plus de responsabilité des acteurs concernés”.

Les futurs référencements doivent démarrer à partir de 2015. Et les “règles du jeu” devraient être réétudiées par le ministère de la Fonction publique dans les prochains mois. Il s’agit donc pour les syndicats et la MFP de mettre la pression sur le gouvernement alors que le secteur privé, écarté des premiers référencements – à l’exception de Groupama à l’Office national des forêts –, entend se positionner. “Des entreprises d’assurance peuvent être tout aussi compétitives que les mutuelles du secteur public, confiait récemment à Acteurs publics Alain Rouché, directeur “santé” à la Fédération française des sociétés d’assurance. Les appels d’offres trancheront et permettront aux décideurs publics de retenir le meilleur prestataire, qu’il soit privé ou public.”

Sylvain Henry