La question des primes sur la table des négociations

Publié le 08/02/2013 à 18H35
Le Monde, 8 février 2013

Marylise Lebranchu reçoit jeudi les syndicats de fonctionnaires

 

Après l'état des lieux, place aux tractations. Jeudi 7 février, Marylise Lebranchu a reçu les syndicats de fonctionnaires pour lancer des négociations sur les rémunérations et le déroulement de carrière des agents. La ministre de la réforme de l'Etat inaugure ce cycle de discussions après une série de rencontres, au second semestre 2012, qui ont permis de dresser des bilans sur plusieurs thématiques (salaires, conditions de travail, etc.).

La réunion de jeudi intervient dans un contexte de rigueur budgétaire qui complique la tâche de Marylise Lebranchu. Depuis 2011, le point d'indice, qui sert de référence pour établir la fiche de paye des fonctionnaires, n'a pas bougé. Son " dégel " est réclamé par toutes les organisations syndicales (Le Monde du 1er février), mais le gouvernement n'a pas l'intention, dans l'immédiat, de faire un geste en ce sens.

Jeudi, Mme Lebranchu devait annoncer aux syndicats son souhait de refondre et d'harmoniser les grilles de rémunérations dans la fonction publique. Elle veut s'attaquer à la question des bas salaires.

La ministre entend aussi aborder le sujet des primes, dont la part n'a cessé d'augmenter dans la rémunération globale des fonctionnaires. Elles représentaient 28,5 % du traitement brut de base des agents titulaires dans la fonction publique d'Etat en 2010 (en intégrant les heures supplémentaires). Dix ans plus tôt, ce taux se situait autour de 17 %, d'après la direction générale de l'administration et de la fonction publique.

" Complément salarial "

Derrière ce pourcentage moyen se cachent des réalités très hétérogènes. Le taux de primes peut être supérieur à 50 % pour certains cadres des catégories A + et A (par exemple les dirigeants d'administration centrale ou les ingénieurs de l'Etat). A l'inverse, certaines professions sont peu concernées (5,5 % chez les instituteurs ; 9,7 % dans l'enseignement supérieur, etc.).

Les primes ont servi de " complément salarial " pour compenser la faible progression, voire le gel, du point d'indice, explique Jean-Marc Canon (CGT). Elles sont très faiblement soumises à des cotisations sociales, et on ne les inclut qu'à la marge " dans le calcul des pensions ", précise Brigitte Jumel (CFDT). Leur impact financier est donc moins lourd qu'un relèvement du point d'indice. " C'est une façon de distribuer du pouvoir d'achat à un coût moindre ", conclut Guy Barbier (UNSA).

L'un des objectifs de Mme Lebranchu est de stopper la hausse du taux de primes, affirme-t-on dans son entourage, et d'inverser la tendance à terme. Plus facile à dire qu'à faire, reconnaît une source gouvernementale.

La ministre veut aussi " revoir " la prime de fonctions et de résultats (PFR). Le montant de cette gratification, instituée en 2008, dépend, pour une part, de la performance de l'agent. Quelque 120 000 fonctionnaires - surtout de la catégorie A - en bénéficient. Les syndicats l'ont beaucoup critiquée, car elle est distribuée " à la tête du client ", selon Dorine Pasqualini (Solidaires). Le principe d'une prime individuelle n'est pas abandonné, dit-on chez Mme Lebranchu, mais celle-ci doit reposer sur une " logique plus collective ", en prenant en compte " les résultats d'une équipe ".

Bertrand Bissuel

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