Avant-projet de loi Fonction publique : siéger pour peser, le choix de la CFDT

L’avant-projet de loi « Fonction publique » est soumis aux instances supérieures de la Fonction publique¹, dans lesquelles les amendements proposés par les organisations syndicales représentatives seront discutés, comme s’y est engagé le secrétaire d’État Olivier Dussopt, engagement confirmé par le chef du Gouvernement Édouard Philippe dans sa réponse aux huit organisations qui l’ont interpellé début février.

Dès lors, deux possibilités s’offrent aux organisations syndicales :

• Boycotter les séances pour signifier leurs désaccords. Pour la CFDT, cela revient à se priver de défendre ses amendements. Et à annuler tout effet d’un vote unanime défavorable qui contraint, dans ce cas, le gouvernement à une deuxième convocation de l’instance.
• Participer aux séances et marquer leurs désaccords, en votant unanimement contre à la première convocation, puis, lors de la deuxième, en s’exprimant et en continuant à défendre leurs amendements pour infléchir le projet de loi du Gouvernement.

C’est cette seconde solution qu’a choisi la CFDT.

La CFDT est et restera mobilisée, pour défendre et améliorer les droits des agents publics, quel que soit leur statut, dans les instances, puis lors de l’examen du projet de loi par les parlementaires, et (si la loi est adoptée) lors de l’élaboration des nombreux décrets qui la mettront en œuvre.

[1] Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale, Conseil supérieur de la Fonction publique hospitalière, Conseil supérieur de la Fonction publique de l’État et Conseil commun de la Fonction publique. Ce dernier est convoqué ce mercredi 6 mars.