Instruction pour le maintien des rémunérations en cas de mobilité au sein de l’ATE

Cette circulaire publiée le 24 septembre 2021, précise les modalités de mise en œuvre de la garantie de maintien de la rémunération en cas de mobilité au sein des services de l’Administration Territoriale de l’État. Dispositif annoncé par lePremier ministre, dans une circulaire du 10 mars dernier sur la déconcentration de la gestion budgétaire et ressource humaine.