Covid19 : Fiche sur l’ordonnance congés et temps de travail État et Territoriale

Publié le 22/04/2020
par CFDT-Fonctions publiques

En application de la loi d’urgence n° 2020-290 du 23 mars 2020 pour faire face à l’épidémie de Covid19, notamment son article 11, le Gouvernement a pris une ordonnance pour modifier au sein de la Fonction publique d’État et de la Fonction publique Territoriale, le temps de travail des agents pendant la période de pandémie.