Agents publics contractuels - la fin de contrat

La situation des agents contractuels dans la sphère publique, pose des problèmes nombreux dont certains ne seront pas traités dans cette fiche. Il s’agit spécifiquement des contrats des militaires et des contrats de droit privé régis par le Code du travail applicable aux agents intérimaires et aux apprentis. Il s’agit également du respect des conditions de recours aux agents contractuels bien évidemment puisqu’il convient de rappeler que s’il existe environ 5,4 millions d’agents publics, environ
1 million de ceux-ci ne sont pas fonctionnaires mais des agents contractuels et la tendance est au développement du recours aux contrats.