Les Commissions administratives paritaires de la Fonction publique territoriale

Publié le 01/02/2021
par Pôle juridique - CFDT Fonctions publiques

Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonctions publiques, reprend les dispositions concernant les Commissions Administratives Paritaires (CAP), leur composition, leurs attributions...