Les commissions administratives paritaires de la Fonction publique de l’État

Publié le 17/12/2020 (mis à jour le 06/10/2023)
par Pôle juridique - CFDT Fonctions publiques

Cette fiche rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique reprend les dispositions concernant les commissions administratives paritaires de la Fonction publique de l’État