Le reclassement du fonctionnaire inapte à l’exercice de ses fonctions

Publié le 08/09/2021
par Pôle juridique - CFDT Fonction publique

Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le reclassement du fonctionnaire inapte à l’exercice de ses fonctions : De quoi s’agit-il ? Quelles obligations pour l’employeur ?...