L’obligation de dénonciation

Publié le 17/10/2022
par Pôle juridique - CFDT Fonction publique

Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant l‘obligation de dénonciation : De quoi s’agit-il ? Qui est concerné ? Quelles sont les modalités ? Quelles sont les principales caractéristiques ? …