L'interdiction d'exécuter un ordre manifestement illégal et compromettant un intérêt public

Publié le 15/06/2021
par Pôle juridique - CFDT Fonction publique

Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant l'interdiction d'exécuter un ordre manifestement illégal et compromettant un intérêt public : de quoi s’agit-il ? quels sont les ordres qu’un agent ne doit pas exécuter ? …