Élections professionnelles 2022 : le contentieux électoral

Publié le 24/10/2022
par Pôle juridique - CFDT Fonction publique

Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonctions publiques, reprend les dispositions concernant le contentieux électoral : recevabilité des candidatures et des listes, préparation du scrutin, proclamation des résultats…