Nos Guides et fiches juridiques

 

Le droit à protection de l’agent public

Publié le 30/11/2022
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le droit à protection de l’agent public : De quoi s’agit-il ? Qui est concerné ? Quel est l’employeur qui met en œuvre la protection ? …

Le droit de retrait

Publié le 29/11/2022
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le droit de retrait : De quoi s’agit-il ? Qui est concerné ? Quelles conditions ? À partir de quoi et pour combien de temps ? …

L’agent public lanceur d’alerte

Publié le 29/11/2022 (mis à jour le 30/11/2022)
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le lanceur d'alerte : De quoi s’agit-il ? Qui est concerné ? Quelles conditions ? Quelles conséquences sur la carrière ? …

Le droit à la participation

Publié le 24/10/2022
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le droit à la participation qui couvre traditionnellement deux conceptions de la participation des agents à la vie de l’administration.

La liberté d’opinion

Publié le 24/10/2022
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant la liberté d’opinion : De quoi s’agit-il ? Qui est concerné ? Quelles sont les droits des agents ? Quelles sont les principales caractéristiques ? …

Élections professionnelles 2022 : le contentieux électoral

Publié le 24/10/2022
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonctions publiques, reprend les dispositions concernant le contentieux électoral : recevabilité des candidatures et des listes, préparation du scrutin, proclamation des résultats…

L’obligation de probité et d’intégrité

Publié le 17/10/2022
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant l’obligation de probité et d’intégrité : De quoi s’agit-il ? Qui est concerné ? Quelles sont les principales caractéristiques ? quels sont les droits de l’agent ? …

L’obligation de dénonciation

Publié le 17/10/2022
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant l‘obligation de dénonciation : De quoi s’agit-il ? Qui est concerné ? Quelles sont les modalités ? Quelles sont les principales caractéristiques ? …

Le droit de grève dans la Fonction publique

Publié le 03/10/2022
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonctions publiques, reprend les dispositions concernant le droit de grève : De quoi s’agit-il ? Qui est concerné ? Quelles sont les conditions à remplir ? Quelle rémunération pendant la grève ? …

Le droit syndical dans la Fonction publique

Publié le 03/10/2022
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonctions publiques, reprend les dispositions concernant le droit syndical : De quoi s’agit-il ? Qui est concerné ? Quelles sont les modalités d’exercice ? Quelles sont les conditions à remplir ? …