Nos Guides et fiches juridiques

L’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG

Publié le 11/01/2021
Cette fiche rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonctions publiques reprend les dispositions concernant l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG.

Le congé de solidarité familiale

Publié le 11/01/2021
Cette fiche rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonctions publiques reprend les dispositions concernant le congé de solidarité familiale

Le congé de présence parentale

Publié le 11/01/2021
Cette fiche rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonctions publiques reprend les dispositions concernant le congé de présence parentale

Le plan d'action relatif à l'égalité professionnelle

Publié le 17/12/2020
Cette fiche rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonctions publiques reprend les dispositions concernant le plan d'action relatif à l'égalité professionnelle

Les commissions administratives paritaires de la Fonction publique de l’État

Publié le 17/12/2020
Cette fiche rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonctions publiques reprend les dispositions concernant les commissions administratives paritaires de la Fonction publique de l’État

Les lignes directrices de gestion

Publié le 17/12/2020
Cette fiche rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonctions publiques reprend les dispositions concernant les lignes directrices de gestion

Les comités sociaux d’administration

Publié le 17/12/2020
Cette fiche rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonctions publiques reprend les dispositions concernant les comités sociaux d’administration

LE CONGÉ DE PROCHE AIDANT

Publié le 17/12/2020
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonctions publiques a été mise à jour. Elle reprend les dispositions en vigueur concernant le congé de proche aidant.

 

Le forfait "mobilités durables"

Publié le 11/12/2020
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonctions publiques, reprend les dispositions concernant le « forfait mobilités durables ».

Le supplément familial de traitement (SFT)

Publié le 20/11/2020
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonctions publiques, reprend les dispositions règlementaires concernant le supplément familial de traitement (SFT)