Nos Guides et fiches juridiques

Le détachement du fonctionnaire hospitalier

Publié le 22/09/2021
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le détachement du fonctionnaire hospitalier : De quoi s’agit-il ? Qui est concerné ?...

Le détachement du fonctionnaire territorial

Publié le 22/09/2021
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le détachement du fonctionnaire territorial : De quoi s’agit-il ? Qui est concerné ?...

Le détachement du fonctionnaire de l’État

Publié le 22/09/2021
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le détachement du fonctionnaire de l’État : De quoi s’agit-il ? Qui est concerné ?...

Le détachement d’office du fonctionnaire

Publié le 22/09/2021
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le détachement d’office du fonctionnaire : De quoi s’agit-il ? Qui est concerné ?...

La négociation d’accords collectifs dans la fonction publique

Publié le 08/09/2021
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant la négociation d’accords collectifs dans la fonction publique : De quoi s’agit-il ? Qui est concerné ?...

Le reclassement du fonctionnaire inapte à l’exercice de ses fonctions

Publié le 08/09/2021
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le reclassement du fonctionnaire inapte à l’exercice de ses fonctions : De quoi s’agit-il ? Quelles obligations pour l’employeur ?...

La position d'activité du fonctionnaire hospitalier

Publié le 21/07/2021
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant la position d’activité du fonctionnaire hospitalier : De quoi s’agit-il ? Quels sont les droits attachés à cette position ?...

La position d'activité du fonctionnaire territorial

Publié le 21/07/2021
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant la position d’activité du fonctionnaire territorial : De quoi s’agit-il ? Quels sont les droits attachés à cette position ?...

La position d'activité du fonctionnaire de l'État

Publié le 21/07/2021
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant la position d’activité du fonctionnaire de l’État : De quoi s’agit-il ? Quels sont les droits attachés à cette position ?...

Les comités sociaux territoriaux (CST)

Publié le 29/06/2021
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant les comités sociaux territoriaux : de quoi s’agit-il ? qui est concerné ? Comment sont-il organisés ? Quelle est sa composition ? ….