FICHE n° 3 CHSCT - Fonctionnement

Publié le 16/09/2011 à 14H10 (mis à jour le 06/02/2013 à 14H13)
par uffa
Santé et sécurité au travail dans la Fonction publique - CHSCT Fonctionnement

Le décret n° 2011-774 modernise le fonctionnement des CHSCT en tirant les conséquences de la suppression du paritarisme numérique et en tenant compte de la mise en place de CHSCT communs