FICHE n° 2 CHSCT - Désignation Composition - Formation

Publié le 16/09/2011 à 13H55 (mis à jour le 06/02/2013 à 14H00)
par uffa
Santé et sécurité au travail dans la Fonction publique - FICHE n° 2 CHSCT - Désignation Composition - Formation

Les représentants du personnel au sein des CHSCT sont désignés librement par les organisations syndicales par référence au nombre de voix obtenues lors de l’élection ou à la désignation des représentants du personnel dans les comités techniques.

Outre l’autorité près de laquelle le CHSCT est placé, le comité comprend :

  • Le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines ;
  • Les représentants du personnel dont la durée du mandat est fixée à quatre ans : le nombre maximum de titulaires est de 7 pour les CHSCT au niveau ministériel, en administration centrale et pour une direction à réseau, et entre 3 et 9 pour les autres. Ces représentants titulaires ont un nombre égal de suppléants ;
  • Le médecin de prévention, l’assistant et conseiller de prévention (ex ACMO) et dans certains cas, l’inspecteur santé et sécurité au travail (ex IHS) assistent aux réunions du comité mais ne prennent pas part au vote.

Le décret prévoit une obligation de formation en faveur des membres représentants du personnel des CHSCT. Cette obligation de formation, qui s’inscrit dans le cadre du décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l’Etat, est d’une durée minimale de 5 jours. Elle intervient au cours du mandat du représentant du CHSCT, et tout particulièrement au début de celui-ci. Elle est renouvelée à chaque mandat.