CHSCT : Mise en place dans la Fonction publique

Publié le 21/01/2013 à 18H59
par uffa
Santé et sécurité au travail dans la Fonction publique

Fiche sur la mise en place des CHSCT dans la Fonction publique suite à la parution du décret n°2011-774 du 28 juin 2011 modifiant le décret n° 82-453 du 28 mai 1982