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Le contractuel en situation de handicap dans la FPE

Publié le 25/03/2024
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le contractuel en situation de handicap dans la FPE. Quelles sont les conditions de diplôme ? Comment se déroule le contrat ? Comment l’aptitude professionnelle est-elle appréciée ? [...]

Urgence salariale: il faut des augmentations générales

Publié le 15/03/2024
La CFDT condamne l’absence de toute perspective de mesures générales d’augmentation des rémunérations en 2024 dans la Fonction publique. Dans un contexte d’inflation encore soutenue, il est urgent d’ouvrir sans délai des négociations pour améliorer les carrières et prendre des mesures généra[...]

Le recrutement et les conditions d’accès aux emplois des personnes en situation de handicap

Publié le 11/03/2024
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le recrutement et les conditions d’accès aux emplois des personnes en situation de handicap. De quoi s’agit-il ? Quels sont les principes généraux ? Quelles sont les mesures dérogatoi[...]

Les conditions générales de recrutement du contractuel

Publié le 22/02/2024 (mis à jour le 04/03/2024)
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant les conditions générales de recrutement du contractuel. Quelles conditions ? Quels cas de cession de plein droit ? Quelles limites d’âge ? …

La démission du contractuel

Publié le 22/02/2024 (mis à jour le 04/03/2024)
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant la démission du contractuel. Quelles formalités ? Quelles conséquences sur le contrat ? …

L’évaluation du contractuel

Publié le 12/02/2024
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant l’évaluation du contractuel. Comment est organisé l’entretien? Sur quoi porte l’entretien ? Comment est utilisé le compte-rendu ? …

La rémunération du contractuel

Publié le 12/02/2024
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant la rémunération du contractuel. Quels sont les éléments pris en compte pour fixer la rémunération ? Comment est-elle réévaluée ? …

Le licenciement en cas de refus de la modification d’un élément substantiel du contrat

Publié le 29/01/2024
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le licenciement en cas de refus de la modification d’un élément substantiel du contrat.

Le licenciement en cas d’inaptitude physique du contractuel

Publié le 29/01/2024
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le licenciement en cas d’inaptitude physique du contractuel. Quelle est la procédure de reclassement ? Quelles formalités à remplir ? …

La durée et le renouvellement des contrats dans la Fonction publique hospitalière

Publié le 17/01/2024
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant la durée et le renouvellement des contrats dans la Fonction publique hospitalière. Quelle durée de contrat ? Quelles conditions de renouvellement ? Quelle procédure ? …