• CFDT.FR
  • NOS SITES
    • Le blog de
      Laurent Berger
    • Info Prud'hommes
    • Web TV
    • Parlons
      retraites
    • Raconter le travail
    Par fédération
    • Agroalimentaire
    • Banques Assurances
    • Cadres
    • Chimie Energie
    • Communication Conseil Culture
    • Construction Bois
    • Défense
    • Education Nationale - SGEN
    • Finances
    • Fonctions publiques - UFFA
    • Formation Enseignement privés - FEP
    • Interco
    • Métallurgie et Mines
    • Protection Sociale Travail Emploi
    • Retraités
    • Santé Sociaux
    • Services
    • Transports et Environnement
    • A quelle fédération suis-je rattaché ?
    Par région
    • Auvergne-Rhône-Alpes
    • Bourgogne-Franche-Comté
    • Bretagne
    • Centre
    • Corse
    • Grand Est
    • Hauts-de-France
    • Île-de-France
    • Normandie
    • Nouvelle-Aquitaine
    • Occitanie
    • Pays de la Loire
    • Provence-Alpes-Côte d'Azur
  • Nos contacts
  • Espace adhérents
NEWSLETTER
CFDT Fonctions
publiques
POURQUOI ADHÉRER Adhérez en ligne
  • Vos droits
  • ACTUALITÉS
  • CARRIÈRES
  • Vie au travail
  • Contractuels
  • D D I
  • Vos droits
    • Le statut
      • Le statut général des fonctionnaires
      • Les principes communs aux fonctionnaires
      • Comment devient-on fonctionnaire ?
      • Le stage
      • Les concours internes et la troisième voie
      • La titularisation
    • La carrière
      • L'organisation de la carrière
      • Les mutations
      • La position normale d'activité
      • La mise à disposition
      • Les CAP - commissions administratives paritaires
      • Les carrières
      • Les catégories
      • Le détachement
      • La disponibilité
    • La rémunération
      • Le calcul du traitement brut
      • L'indemnité de résidence
      • Le supplément familial de traitement
      • Les allocations familiales
      • La GIPA
      • Les remboursements de frais professionnels
      • Le remboursement du trajet domicile travail
      • Les retenues obligatoires
      • Exemple de calcul d'une paie de 2018
      • Calendrier des payes 2019
      • Le calcul de la NBI
      • La retenue pour grève (État)
      • Indemnité exceptionnelle
      • Accompagnement indemnitaire de la fusion des régions
      • Indemnité de la hausse de la CSG 2018
      • Le jour de carence
      • Le transfert primes-points
      • La prime d'activité
      • Indemnité de départ volontaire (IDV)
    • Le temps de travail
      • La durée du travail - généralités
      • Les horaires variables
      • Le temps partiel
      • Le compte épargne temps (CET)
      • Les emplois permanents à temps non complet
      • Les durées annuelle et hebdomadaire
      • Les astreintes
    • Les congés
      • Les congés payés annuels
      • Le congé de maternité
      • Les congés liés à la naissance et l'adoption
      • Les autres congés et autorisations d'absence
      • Les trois congés de maladie
      • Contrôle et sanction des arrêts de travail
      • Accident de service et maladie professionnelle
      • Invalidité et décès
      • Les congés - généralités
      • Les autorisations d’absence pour soigner un enfant malade
      • Le congé de présence parentale
      • Les conséquences des congés de maladie
      • Dons de jours de congés pour enfant gravement malade
      • Suivi médical postprofessionnel des agents de l'État
    • FAQ
  • ACTUALITÉS
    • Élections professionnelles FP 2018
    • Action publique 2022
    • Pouvoir d'achat
    • Connaitre la Fonction publique
    • Action revendicative
    • Dialogue social
    • Droit syndical dans les Fonctions publiques
    • Statut des fonctionnaires
    • Retraites
    • Vrai-Faux Fonction publique
    • 40 ans de CFDT Fonctions publiques
  • CARRIÈRES
    • Salaires
    • Primes et compléments
    • Grilles / Catégories
      • Grilles des agents C
      • Agents catégorie B
    • Cadres
    • Parcours professionnels
    • Vos droits
  • Vie au travail
    • Action sociale
      • Actualité de l'action sociale interministérielle
      • Prestations
    • Le temps de travail : vos droits
    • Égalité Femmes-Hommes
    • Lutte contre les discriminations
    • Santé au travail
    • RPS risques psycho-sociaux
    • Qualité de vie au travail
    • Pénibilité
    • Handicap
    • Hygiène et sécurité
    • Télétravail
  • Contractuels
    • Actualités
    • Protocole d'accord
    • Loi du 12 mars 2012
    • Décrets et circulaires
  • D D I
    • Actualité
    • FPI Spécial DDI (archives)
    • Élections CT 2018
  • NOS SITES
    • Le blog de Laurent Berger
    • Info Prud'hommes
    • Web TV
    • Parlons retraites
    • Raconter le travail
    • Par région
      • Auvergne-Rhône-Alpes
      • Bourgogne-Franche-Comté
      • Bretagne
      • Centre
      • Corse
      • Grand Est
      • Hauts-de-France
      • Île-de-France
      • Normandie
      • Nouvelle-Aquitaine
      • Occitanie
      • Pays de la Loire
      • Provence-Alpes-Côte d'Azur
    • Par fédération
      • Agroalimentaire
      • Banques Assurances
      • Cadres
      • Chimie Energie
      • Communication Conseil Culture
      • Construction Bois
      • Défense
      • Education Nationale - SGEN
      • Finances
      • Fonctions publiques - UFFA
      • Formation Enseignement privés - FEP
      • Interco
      • Métallurgie et Mines
      • Protection Sociale Travail Emploi
      • Retraités
      • Santé Sociaux
      • Services
      • Transports et Environnement
  • Nos contacts
  • à la une
  • Prococole PPCR
  • Pouvoir d'achat
  • Retraites
  • Derniers communiqués de presse et publications
  • Boite à outils élections FP 2018

Projet de décret

Publié le 07/12/2012
Télécharger
SUIVEZ-NOUS
  • CFDT.FR
  • Salle de presse
  • Nos contacts
  • Plan du site
  • Mentions légales
  • fr Français
eNq9V21v2jAQ/t5fEeU7SRjlpVOg2li7Ia0aa4u2b8gkFzBz7fTs8LJfPyekbaiStaS4Eh+IfXrufL577rF/vrlj1gpQUsH7dtPxbAt4IELK5317cnvZ6NnngxN/SVakaNZ1vGlP2waMSNm3021nBoRL5/fV9y+gAQDtwYnli9kSArVnlyjKnG9ELq5InNpY/krQ0LoDtRBh344Tla1avlSowxjEAhVhQ6JgLnDru/ly0QQhAKVg2m2etosGvptCv8IHlb8E/pExCWCMYkVDCEsdRYRJqOUhWodjohYjHolSZDeJIuLeQUiJdGMUS1CNEPQvQP0vP+CHadPz2l6nVgTrhxO+lMLTmimcSMDvhM/NZXAouIKNShNZCl4z8HFWYYbCTtKsiICw8rxHOJ3c1AJGuL8BXDGozocbUhkzsnWWMq7r42cCuL3JPkt90LB/jOqcEQkTZKUuFkrF8qObtYgTRKFyInTrnsdIDSFIkaAmjyrUjMQoM9/lmskoD8VaHrmMdZcQJHobUPO2oV4JEkTgyjTXj/cmiqGzUDnil6iL7UcU0QrSVZjUA48Ld7GP/JqBWwlf7Oo9WL1BEMl2D5dprnd2zGBbDPhcLbQ2eEDKfehihE3f9h6Xn19kWbVnZo+5yD4y93nwTzu+uzvvoZMKTbL9UCRcVVRvTa6ncqg2ecFSkIaCJ0uyuYb7UTnuJ72ro1ANr9FstzvNVqfVa3XbnbeohWwuGmvA6wIrG3PyeTe4TKoHUjF6I6xHHhn9lZPrOpy2Ot2z3lk9/i4W6TGn6316hbeoHxhM4z9LMk8Ycw/LQDL732x50wBODhEx7yYLdAp1Zycg1eR6ZEYran1eqRUPvyKN9lLA75m88rfb4cfS4iOZMRoQpV/SplSUCYW72yjF+3pxW3eoPUVqjJ+H+5rSkJ+8efIH2XHFnm6FFx96eS+8YRbnqsVQfv4KXi6Bd+1QV2FfHBjmk1703VTDDk7+AYfeOBE=
hxemGZsPljISMVwd