Loi TFP

La CFDT rencontre la nouvelle ministre Amélie de Montchalin

Publié le 10/07/2020
Ce vendredi 10 juillet, Amélie de Montchalin, la nouvelle ministre de la transformation et de la Fonction publique, a rencontré en bilatérale l’ensemble des organisations syndicales représentatives siégeant au CSFPE, celui-ci étant programmé le 16 juillet avec un ordre du jour particulièrement [...]

Covid-19 : audioconférence du 14 mai

Publié le 14/05/2020
Désormais hebdomadaire, cette audioconférence a permis des échanges entre le secrétaire d’État Olivier Dussopt et les neuf organisations représentatives dans la Fonction publique.

Covid-19 : audioconférence du 6 mai

Publié le 06/05/2020
Désormais hebdomadaire, cette audioconférence a permis des échanges entre le secrétaire d’État Olivier Dussopt et les neuf organisations représentatives dans la Fonction publique.

Covid-19 : audioconférence du 29 avril

Publié le 29/04/2020
La CFDT Fonctions publiques a porté la nécessité d'un dialogue social de qualité pour construire les protocoles de déconfinement au plus près des réalités. La demande de report des lignes directrices de gestion sur les avancements et les promotions a reçu une réponse négative. Pour autant, nous [...]

COVID-19 : audioconférence hebdomadaire du 2 avril

Publié le 02/04/2020
Désormais hebdomadaire, cette audioconférence a permis des échanges entre le secrétaire d’État Olivier Dussopt et les neuf organisations représentatives dans la Fonction publique, échanges en lien avec la situation liée au Covid-19 et l’état d’urgence sanitaire.

Fiche sur 2 ordonnances organismes paritaires concours examens FP

Publié le 30/03/2020
Le gouvernement en application de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020, a pris deux ordonnances parues au Journal Officiel de La République Française le 28 mars 2020. Cette fiche propose une présentation de l’essentiel de leurs dispositions. Le site du Code Uffa a été également mis à jour. Les[...]

Covid-19 : Olivier Dussopt a réuni les organisations syndicales de la Fonction publique

Publié le 27/03/2020
Le jeudi 26 mars, le secrétaire d'État Olivier Dussopt a réuni en audioconférence les neuf organisations syndicales représentatives dans la Fonction publique, pour des échanges en lien avec la situation liée au Covid-19 et à l’état d’urgence sanitaire. La période est au confinement pas à l’arrêt du [...]

Loi de transformation de la FP : textes publiés à la mi-septembre 2020

Publié le 27/03/2020 (mis à jour le 11/09/2020)
Tableau des textes publiés

Rapport social unique : Groupe de travail DGAFP du 5 mars 2020

Publié le 11/03/2020
Ce groupe de travail (GT) a pour objet la mise en oeuvre de l’article 5 de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019.

Lignes Directrices de Gestion et Commissions Administratives Paritaires

Publié le 04/12/2019
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ambitionne de « promouvoir un dialogue social plus stratégique et efficace dans le respect des garanties des agents publics ». Derrière cette affirmation, les articles 10, 11 et 14 de la loi modifient les compétences[...]