Compte rendu du CT des DDI du 2 juin 2022

Déclaration liminaire de la CFDT 

 

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

En dépit d'une réunion d'urgence avec la DRH du MI sur les errements dans l'organisation de la collecte d'informations personnelles auprès des agents, force est de constater que la communication vis-à-vis des organisations syndicales de ce comité technique ne progresse guère.

À ce jour, nous n’avions toujours pas communication officielle ni des départements-test, ni de la date de l'opération.

La CFDT se doit de faire remarquer qu'en dépit de demandes insistantes d'être informés sur la réalité des effectifs des DDI, suite à plusieurs signalements d'erreurs manifestes que nous avions remontées, nous constatons n'avoir eu aucun retour sur les vérifications menées, ou non, alors que le texte présenté aujourd'hui catégorise chaque DDI.

Merci de votre écoute.

 

le compte rendu 

Réglementeur

Les organisations syndicales avaient unanimement demandé le report du comité technique prévu le 24 mai, faute d'avoir reçu les documents dans les délais réglementaires, le MI a décidé que c'était un CT reconvoqué. La CFDT prend acte que le respect des textes est à envergure variable.

Plat unique

Le seul point à l’ordre du jour, un plat consistant portait sur l’arrêté-cadre instituant les comités sociaux d'administration et les formations spécialisés dans les DDI.

Des chiffres et des sièges

Suite aux saisines de la DRH par la CFDT, la première s'est résolue à procéder à une nouvelle interrogation systématique des SGCD. Résultat, outre les 3 DDT (77, 84 & 95), 6 DDI ont eu un ajustement de l'effectif. Ces rectifications aboutissent à un seul changement, mais majeur puisque la DDT des Ardennes (09) baisse de 104 à 98 agents et n'a donc plus un scrutin de liste à 5 sièges, mais un scrutin sur sigle pour 4 sièges.

Ruades dans les brancards

La CFDT et l'ensemble des autres organisations syndicales déplorent les errements dans la communication et la méthodologie de la DRH du MI, via les SGCD, pour ce qui concerne tant le recueil des données personnelles, que les menaces illégales de suppression de la qualité d'électeur ou encore les retards pris dans l'information et l'organisation des élections-test.

Vieux motard que jamais

Mme Mézin, DRH du MI annonce qu'un travail a été mené avec les délégués des ministères de l'ATE portant sur les données rendues nécessaires par le recours à différents prestataires.
Finalement seulement les 6 derniers chiffres IBAN sont utiles, donnée aisément accessible par les gestionnaires RH ... sinon les agents ne seraient pas payés !

Oui, mais non

La demande unanime des OS transmise par lettre intersyndicale de recourir à France Connect pour assurer l'identification des agents votants a été bien entendue et aurait intéressé la DRH du MI, mais inapplicable car la DGAFP n'a pas pris l'arrêté l'instituant en temps et en heure et que l'entreprise prestataire Neovote avançait des contraintes temporelles de mise en œuvre de la solution de vote électronique. En un mot, l'État est pieds et poings liés face à un protestataire privé.

Test détestable

Des élections-test devaient être réalisées début juin sans que les OS ne soient informées des départements ciblés, qui s'avèrent être la Gironde (33) et les Hautes Pyrenées (65).

Le gros souci c'est qu'avec les retards divers et variés, ces élections-test ne pourront se dérouler qu'en juillet et donc à demi-effectifs, ce qui sera certes plus facile, mais moins fiable. Cela promet.

Mais, juré, bientôt se fera une formation en ligne pour la solution de vote pour le test.

Un sou c'est un sou

À choisir entre accessibilité du vote à l'urne et économies générées par le vote électronique, l'État n'a pas hésité, le second mode étant jusqu'à 3 fois moins cher que le premier (au doigt mouillé, Mme Mézin n'ayant pas de chiffres disponibles). Au demeurant, la CFDT n'est pas convaincue de la réalité de ces chiffres et encore moins de l'intégration du coût du prestataire dans le calcul.

Le réel ou le virtuel

La création des CSA et formations spécialisés va entraîner une perte de moyens pour les OS pour mener un dialogue social de qualité. Moins de représentants ayant moins de temps avec des contraintes professionnelles toujours croissantes témoignent d'une dégradation constante des échanges aux niveaux national et plus encore local.

Le refus de majoration des droits, hormis pour les 11 représentants au CSA réseau des DDI, n'est qu'une preuve de plus du manque de volonté de l'État de fluidifier le dialogue social en diminuant les contraintes pesant sur les représentants du personnel.

Toujours plus avec toujours moins

La situation de la Guyane préfigure sans doute l'avenir de ce qui attend les agents des DDI dans le futur. L'État a regroupé sous l'autorité du préfet l'ensemble des agents bien au-delà des ministères de l'ATE en métropole. En conséquence, le nombre de représentants des personnels passera de 54 à 8, qui auront à traiter des questions relevant d'agents originaires d'une dizaine de ministères. Aucuns moyens, notamment en temps, ne seront octroyés pour que les représentants élus puissent consulter leurs collègues sur des sujets spécifiques. Allez courage ! Pour être pertinents et défendre leurs collègues, ils n'auront qu'à prendre sur leur temps personnel et familial. La foi du charbonnier quoi.

Quel bel enthousiasme !

La circulaire-cadre doit être signée avant le 8 juin pour respecter le délai légal de 6 mois avant la date officielle des élections.

Si toutes les OS ont salué le respect de la parole donnée avec la présence d'une formation spécialisée hygiène et sécurité, le vote démontre l'absence totale d'adhésion des organisations syndicales quant au recul des compétences et moyens découlant du passage aux CSA : 9 abstentions & 1 contre.

Au fait ?

En question diverse, la CFDT interpelle M. Jacob sur l'absence d'information du CT des DDI sur la fin de l'exception pour les DDT d'Île-de-France qui relevaient encore du service informatique régionale de la DRIEAT et désormais relèveront des SGCD/SIC de leurs départements.

La DMAT indique que sur 10 agents concernés, 5 iront en SGCD (postes à publier M à D jusqu'au 31/12) avec la répartition suivante :  77 (2/3) – 78 (1/3) – 91 (2/2) – 95 (0/2).