Comité Technique des DDI du 13 octobre 2022

Publié le 14/10/2022

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Un point pour avis : mise à disposition FEADER

Et pour information : Restucturation SSA, Coopérations interdépartementales, médaille d'honneur ATE. 

2 de départ

La CFDT était représentée par Emmanuel Biseau et Eric Tavernier.

 

Big Bang

En préliminaire nous pointons le rapport sénatorial de Mme Briquet sur les SCGD, rapport peu glorieux sur la mise en place de ce service. Pour des agents des SGCD qui souffrent de ne pouvoir travailler correctement et des agents de DDI qui pâtissent d’accomplir un service dégradé, la CFDT demande au Ministère de l’Intérieur d’assumer ses responsabilités et de remédier à cela au plus vite.

 

La noiraude

Enfin, dans cette déclaration nous attirons l’attention du MI sur le cas des agents en Position Normale d’Activité (par exemple les secrétaires administratives du MASA en poste au MTE) qui voient passer le train des revalorisations de l’IFSE sans pouvoir y prétendre car en PNA, jamais du bon côté.

Le MI va échanger sur le sujet avec les autres ministères… comme depuis plusieurs mois.

 

Roger

La convention type de mise à disposition des services de l’État chargés de la gestion du FEADER est présentée. La CFDT profite du sujet pour rappeler que cette réforme fait de nouveau perdre des compétences à l’État. Elle prend acte de l’allongement de 2 à 3 ans des effets de l’arrêté de restructuration à la demande de la CFDT, mais face à cette Nième restructuration, elle s’abstient.

 

A qui gagne, perd

La CFDT signale également que même si les agents FEADER auront leur rémunération garantie pendant 6 ans, cette garantie absorbera les éventuels gains engendrés par des changements d’échelon. Ainsi même si les agents ne devraient pas perdre d’argent, ils risquent également de ne pas en gagner.

De plus les Organisations Syndicales font remonter des traitements défavorables dans certaines régions avec les postes les plus valorisés réservés aux agents territoriaux, les agents de DDI se partageant les autres.

 

Le SSA ce n’est toujours pas sensas…

Le projet d’arrêté de transfert de la Sécurité Alimentaire des Aliments est présenté pour information. Le ministère de l’Intérieur argue que cela concerne que les instances locales, quand bien même c’est un transfert à l’échelle nationale. Sur la forme (et le fond) la CFDT regrette que celui-ci ne soit pas soumis au vote alors qu’il ressort bien de la compétence du CTdes DDI.

 

Lâché de perdreaux

La CFDT questionne le MASA et la DGCCRF sur la formation des agents du MASA devant reprendre les missions de SSA. En effet, le risque réel est de voir ces agents en difficulté dans leurs missions faute d’une formation suffisante.

Nous indiquons également le flou qui règne côté DGCCRF si un agent suit ses missions au MASA, notamment sur les déroulés de carrière, les rémunérations, sur la façon d’assurer les missions pendant la phase de transition.

 

Carte noire

La DGCCRF reste flou et parle de tutorat… c’est quand même un peu fort de café de demander à des agents à qui on enlève leurs missions de devoir former leurs successeurs… et ce en plus de leur travail.

 

Kolkoze

La discussion du rapport inter-inspection sur les Coopérations Inter Départementale (CID ou mutualisation inter départementale) tourne essentiellement autour du fait que celle-ci est souvent dictée par des pertes de compétence et d’effectif et non pour rendre un meilleur service. C’est effectivement une constatation qu’avait fait remonter la CFDT.

Toutefois dans certains cas ces CID peuvent avoir sens mais, comme le souligne le rapport, il faut que cela soit extrêmement bien analysé, cadré et pensé.

 

Jacques Martin

Sur ce sujet le secrétaire général du MI indique n’être pas fan de ces CID et souhaite qu’elles restent limitées.

 

En chocolat

Le MI va créer la médaille d’honneur pour récompenser les agents qui se sont particulièrement distingués... patati patata… en faveur de l’administration de l’État. Le « coût » est évalué à 0,25 ETP… Face aux préoccupations financières et de carrière des agents, la CFDT ne considère pas ce genre d’initiative comme prioritaire.

 

Mbappé

Même si cela part d’un bon « sentiment », la CFDT regrette que ce soit une récompense individuelle qui prend le pas sur le collectif.

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