L’arrêté de restructuration des SGCD enfin publié

L’arrêté de restructuration tant attendu pour les Secrétariats Généraux Communs Départementaux vient de paraître.

Il permet aux agents de pouvoir bénéficier des mesures d’accompagnement de la restructuration  d’un service de l’État. Ces dispositifs indemnitaires sont détaillés dans le guide sur l'accompagnement édité par la DGAFP.

Des dispositifs d’accompagnement RH sont également détaillés dans l’annexe III [ voir ICI  ] de l’instruction RH de février 2020.

Malheureusement, cet arrêté n’est pas rétroactif et ne peut pas être appliqué aux agents qui depuis plusieurs mois ont pris leur situation en main et ont pu soit demandé une mobilité, soit demandé une IDV, soit un projet de formation…

Le Directeur Général de la DGAFP, s’est engagé lors de la réunion du 15 octobre dernier  (Groupe de travail sur l’OTE voir notre compte rendu ICI) à ce qu’une circulaire permettant de traiter avec équité tous les agents dans une situation de restructuration soit publiée par le Ministère de l’Intérieur. Cette circulaire devrait permettre d’examiner au cas par cas les dossiers des agents ayant déjà engagé un nouveau projet. À ce jour, ce texte n’est pas encore sorti.

La CFDT se tient à votre disposition afin de vous accompagner dans vos démarches auprès de votre administration.

N’hésitez-pas à nous adresser vos demandes à l’adresse ct-ddi-cfdt@uffa.cfdt.fr

Nous vous mettrons en relation avec nos représentants locaux dans les DDI ou en relation avec nos élus responsables nationaux dans chaque champ ministériel concerné.