CT DDI du 24 novembre 2020

Publié le 25/11/2020

Un comité technique extraordianire a rendu un avis sur les deux projets de décrets DREETS/DDETS et DRAJES. 

Télé 7 jours
Il y avait deux points soumis au vote (décret de création des DDETS/DREETS et décret de création des DRAJES) ainsi que des questions diverses (SGCD notamment).

Déclaration liminaire
Comme déclaration liminaire, celle de la CFDT (à télécharger), était teintée d’écœurement voire de colère. La CFDT n'est pas opposée aux réformes mais constate une fois que plus que cela se fait au détriment des agents et du public, ce n'est qu'une approche financière et non qualitative...

Simone
En voiture, c'est parti, la fusion des DDCS (direction départementale de cohésion sociale)  (DRJSCS - direction régionale de la jeunesse et sport et de la cohésion sociale) et des UD DIRECCTE (unité départementale de la direction régionale de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) est en route et bien avancée, dans le temps du moins... dans les faits c'est bien plus compliqué.
La CFDT fait remonter que les agents sont fatigués de ces restructurations incessantes, que la stabilité est nécessaire et regrette que le choix est fait de casser des collectifs de travail récent .
La CFDT insiste également sur la nécessité d'indépendance de l'inspection du travail et a, lors du CSFPE (conseil supérieur de la fonction publique d'État), proposé plusieurs amendements en ce sens.

Acte de naissance
Cette fusion donnera lieu aux DDETS (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités) et aux DREETS (direction régionale de l'économie, et l'emploi, du travail et des solidarités)


Conséquence ou vérité
Va pour conséquence, ces fusions devraient entraîner des élections professionnelles en 2021. Pour la CFDT ce n'est vraiment pas opportun même si les textes semblent l'imposer. Ce serait une charge de travail supplémentaire pour les jeunes SGCD (secrétariats généraux communs départementaux), tout ça pour recommencer en 2022, date officielle des élections professionnelles.

Unique
Pour M Delorme (ministère des affaires sociales), l'idée de rapprocher précarité et emploi a du sens.

Aux urnes
Pour la CFDT même si ce rapprochement peut avoir du sens, les dégâts causés par une fusion trop rapide et mal menée sont préjudiciables pour les agents et les usagers. Nous votons contre le décret relatif à l'organisation et aux missions des DREETS et DDETS.

Haute
Le projet concernant la création des DRAJES (délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports) et des SDJES (service départemental à la jeunesse, à l'engagement, et aux sports) est présenté.
Pour la CFDT, là aussi les agents n'ont rien demandé. La CFDT souligne que les agents sont très réticents à l'idée de rejoindre un ministère dont on connaît les difficultés de gestion RH, compte tenu de la masse d'agents à gérer, et les faibles montants indemnitaires.
Un rapprochement par projets était possible et défendu par la CFDT plutôt qu'une fusion déstructuration.

Aux urnes, encore
Pour les raisons ci-dessus la CFDT a voté contre de décret relatif aux compétences des DRAJES et SDJES.

Toujours content
L'administration est, là aussi, contente... toujours contente l'administration. Cette fusion va permettre une qualité de travail améliorée, les agents sont pris en compte, ce sera mieux après... les usagers y gagneront aussi... quant aux finances de l'État c'est champagne. Bref tout va bien dans le meilleur des mondes, surtout celui des finances.

Qui perd gagne
En fait nous ne savons pas trop qui va gagner mais ce ne sera pas les agents. Dans le cadre de la création de la DRAJES, pas de fiche financière, pas de temps pour se positionner, pas de choix (ou si peu) de position administrative, pas d'information sur le lieu d'affectation, bref rien de rien... le champagne ne sera pas pour eux...

L'aveu
"Nous n'avons pas le temps et pas tous les éléments afin de permettre aux agents de se positionner, du coup nous proposons un détachement d'un an afin de permettre aux agents de réfléchir à leur choix de position administrative". Terrible constat de l'administration sur l'impréparation du transfert des agents de la DDCS vers les DRAJES.

M Hulot
Les vacances de postes au sein des futurs (1er janvier) SGCD sont à ce jour importantes. Plus de 20 % dans certains départements... Le départ s'annonce malheureusement laborieux...

Taratata
Alors que le dialogue de fin de gestion est en cours, que la fin d'année est globalement une période chargée pour les fonctions supports, la CFDT a indiqué que certains préfets vont plus vite que la musique en organisant les déménagements des SGCD en décembre.

Upercut
La CFDT s'inquiète des conditions d'intégration des agents de la DIRECCTE au SGCD qui ont dû être pré-positionnés en toute fin de campagne, souvent sur les postes restants. On a connu accueil plus chaleureux.

La CFDT était représentée par Emmanuel Biseau(titulaire), Eric Tavernier(suppléant), Laure Revel et Jean Marc Grimont en tant qu'experts.

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