CCFP-CSFPE-Comités techniques

CSFPE du jeudi 7 octobre 2021

Publié le 12/10/2021
La Ministre a ouvert la séance de ce Conseil supérieur de la fonction publique de l'État en rappelant que les textes à l’ordre du jour sont la traduction pour certains d’entre eux des engagements pris lors du rendez-vous de juillet sur les sujets salariaux : application du Ségur pour les infirmiers [...]

Le Conseil commun adopte le projet de Code de la Fonction publique

Publié le 30/09/2021
Le Conseil commun de la Fonction publique n’avait qu’un point à l’ordre du jour : l’ordonnance portant codification de la partie législative du code général de la fonction publique et ses annexes (qui forment le code lui-même).

Réforme de l’encadrement supérieur de l’État : où en est-on ?

Publié le 01/06/2021
La réforme de l’encadrement supérieur de la Fonction publique, et particulièrement de la Fonction publique de l’État, était annoncée de longue date par le candidat Macron. Inscrite dans la loi de transformation de la Fonction publique, objet des travaux de la mission Thiriez, elle est sur le devant [...]

Conseil commun de la fonction publique du lundi 8 mars 2021

Publié le 08/03/2021
Seuls deux textes étaient à l’ordre du jour de cette réunion du Conseil commun : prolongation de la suspension du jour de carence et extension de l’espace numérique sécurisé des agents publics (ENSAP) aux agents de la Fonction publique territoriale et de la Fonction publique hospitalière.

Suppression de la limitation du nombre de candidatures : une victoire pour la CFDT

Publié le 24/02/2021
Les jeunes, on le sait, sont fortement touchés par la crise sanitaire. Vie quotidienne, vie sociale, formation, accès à l’emploi, tout est compliqué par la crise et la précarité des jeunes est de plus en plus forte.

Suspension du jour de carence : voie ouverte à la publication imminente du décret

Publié le 07/01/2021
Le Conseil commun du 7 janvier 2021 était convoqué dans l’urgence afin d’examiner le décret de mise en œuvre de la suspension du jour de carence, en application de la loi de finances 2021.

Conseil commun de la fonction publique du 18 décembre 2020

Publié le 18/12/2020
En ouverture du Conseil commun, la Ministre a rappelé l’importance de l’ordre du jour. Deux textes sont examinés : le projet d’ordonnance sur la négociation collective et le projet de décret sur le don de jours au bénéfice des parents d’enfants décédés

Conseil commun de la fonction publique du 24 novembre 2020

Publié le 25/11/2020
Un seul article du projet de loi confortant les principes républicains était soumis à l’avis du Conseil commun. Aucun amendement n’avait été déposé par la CFDT. Il prévoit d’étendre le champ du dispositif de signalement des agents publics qui s'estiment victimes d'un acte de violence, de [...]

La CFDT rencontre la nouvelle ministre Amélie de Montchalin

Publié le 10/07/2020
Ce vendredi 10 juillet, Amélie de Montchalin, la nouvelle ministre de la transformation et de la Fonction publique, a rencontré en bilatérale l’ensemble des organisations syndicales représentatives siégeant au CSFPE, celui-ci étant programmé le 16 juillet avec un ordre du jour particulièrement [...]

Conseil commun de la Fonction publique du 25 juin sur le bilan de la crise Covid

Publié le 25/06/2020
Ce 25 juin, une réunion extraordinaire du Conseil commun de la Fonction publique consacrée au bilan de la crise Covid s'est tenue, comme Olivier Dussopt s'y était engagé. La CFDT a fait une déclaration (cf. téléchargement). La CFDT est également intervenue avec l'Unsa.