CCFP-CSFPE-Comités sociaux

Risque décès : la CFDT sécurise 50 millions aux bénéfices des agents et de leurs familles

Publié le 04/03/2024
Les textes relatifs au « risque décès » couvre plusieurs prestations versées aux familles des agents décédés dans le cadre du service ou pour des raisons liées à celui-ci ou à leur qualité d’agent public : le capital décès, la rente éducation, la rente viagère pour enfant en situation de handicap. [...]

CCFP : formation spécialisée "égalité, mobilité et parcours professionnels" du 30 janvier 2024

Publié le 06/02/2024
La formation spécialisée "égalité, mobilité et parcours professionnels" (FS3) du Conseil commun de la Fonction publique s'est réunie le 30 janvier 2024. Quatre points figuraient à l’ordre du jour mais n’ayant été destinataires des documents que sur la présentation du projet de rapport relatif à la [...]

Conseil commun de la Fonction publique : Toujours rien en vue sur le salarial, les organisations syndicales quittent la séance

Publié le 14/11/2023
Le Ministre a ouvert la réunion du Conseil commun de la Fonction publique en rappelant que le 2 février 2023 il avait ouvert la séance en mentionnant les chantiers à venir, dont celui consacré aux carrières et aux rémunérations (APR : accès, parcours, rémunérations). Par ailleurs, l’agenda social [...]

Manque de dialogue social pour l’égalité professionnelle

Publié le 05/10/2023
Trois textes relatifs à l’égalité professionnelle dans la Fonction publique étaient soumis au Conseil supérieur de la Fonction publique de l’État (CSFPE) le mardi 3 octobre 2023 : un projet de décret et un projet d’arrêté mettant en application l’index égalité prévu à l’article 9 de la loi n° [...]

Commission spécialisée Encadrement supérieur de l’État - CSFPE 28 juin 2023 14H30

Publié le 05/07/2023
La réunion de la formation spécialisée du 28 juin 2023 était la deuxième du mandat. La présidence en était assurée par Nathalie COLIN (DGAFP) en présence de Emilie PIETTE (DIESE). À l’ordre du jour : pour avis, l’examen de l’annexe des lignes directrices de gestion interministérielle et, pour [...]

Conseil commun de la Fonction publique du 22 juin 2023

Publié le 27/06/2023
Le Ministre l’a rappelé dans ses propos liminaires : cette réunion du conseil commun de la Fonction publique était la première depuis son installation le 2 février dernier. Le Ministre a souhaité que, malgré le désaccord sur la réforme des retraites, il soit possible de renouer le dialogue pour [...]

CCFP : FORMATION SPÉCIALISÉE "ÉGALITÉ, MOBILITÉ ET PARCOURS PROFESSIONNELS" du 17 mai 2023

Publié le 30/05/2023
Trois points à l’ordre du jour de cette formation : Présentation du rapport égalité professionnelle dans la fonction publique - édition 2023 ; Présentation du projet de sommaire du rapport biennal relatif à la lutte contre les discriminations et à la prise en compte de la diversité de la société [...]

CSFPE : reprise des réunions avec un vote favorable

Publié le 17/05/2023
Après plusieurs mois sans la moindre réunion, un CSFPE s’est tenu ce 16 mai 2023, sous la présidence de la DGAFP, Nathalie Colin.

Fonction publique de l’État : les règlements intérieurs types des nouvelles instances

Publié le 10/02/2023
La séance d’installation du Conseil supérieur de la Fonction publique de l’État, du 9 février 2023, avait à son ordre du jour son règlement intérieur et les règlements intérieurs types des comités sociaux d’administration (CSA) et des commissions administratives paritaires (CAP).

CCFP du jeudi 2 février 2023 : premier CCFP de la mandature

Publié le 02/02/2023
Le Ministre de la transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guérini, a ouvert la séance d’installation du Conseil commun, première de la mandature. Il a d’emblée annoncé vouloir qu’un calendrier soit communiqué aussi rapidement que possible, comme c’est prévu par le règlement intérieur. [...]