OTE : la CFDT Fonctions publiques écrit au Premier ministre

Monsieur le Premier Ministre,

La circulaire en date du 12 juin 2019 (publiée au Journal officiel du 13 juin) met en œuvre la réforme de l’organisation territoriale de l’État (OTE). Une autre circulaire datée du 2 août 2019, visant à mettre en place des Secrétariats Généraux Communs aux Préfectures et aux DDI, la complète.

Le calendrier des réorganisations est très contraint puisque les Préfets sont invités à vous faire part de leur projet d’ici la fin du mois d’octobre. 

Dans ce contexte de transformation, de nombreux agents publics seront concernés et contraints de changer de poste de travail, de lieu de travail, voire de mission.

Cette situation est pour le moins anxiogène pour eux, d’autant plus que les opérations se déroulent à grande vitesse sans que le dialogue social qui est préconisé puisse se mettre en place de manière satisfaisante.

Au regard de l’ensemble des modifications en cours, la CFDT Fonctions publiques -au nom de toutes ses fédérations concernées- vous demande que la qualification de restructuration de service soit reconnue à un grand nombre d’agents impactés et que puisse s’appliquer le décret  n° 2019-138 du 26 février 2019 relatif aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement des agents dans leurs transitions professionnelles.

Ces dispositions prévoient une prime de restructuration de service (PRS), une allocation d’aide à la mobilité du conjoint (AAMC), un complément indemnitaire d’accompagnement (CIA), et une indemnité de départ volontaire pour restructuration de service (IDV).

Au-delà des mesures indemnitaires, nous considérons que la mise en place d’un accompagnement spécifique (formation, aménagement du temps de travail…) constituera une marque de respect pour les agents et une réelle reconnaissance de leur engagement professionnel.

Pour la CFDT, l’État employeur ne peut se dédouaner de ses responsabilités et ses engagements en matière de gestion RH lorsqu’il soumet ses personnels à des changements profonds qui affectent leur travail et leur vie en général.

Á ce jour, malgré les interventions répétées de nos représentants dans les instances nationales de dialogue social, nos demandes sont sans réponse. Obtenir que le travail, l’investissement au travail et les impacts des réorganisations sur le travail et la vie quotidienne des collègues que nous représentons soient reconnus et accompagnés, tel est le sens du présent courrier.