Fonctions Publiques Informations Spécial DDI n° 6 - novembre 2014

Publié le 21/11/2014 à 13H45
Compte rendu du Comité Technique des DDI du 13 novembre 2014

Dernier comité technique de la mandature….

Pour les 4 ans à venir : doit mieux faire !

L’ordre du jour de ce comité était le suivant :

  1. Approbation des procès-verbaux des comités techniques des directions départementales interministérielles des 17 et 30 septembre 2014 ;
  2. Création d’une indemnité différentielle temporaire (IDT) pouvant être allouée à certains fonctionnaires de l’État exerçant leurs missions au sein d’une direction départementale interministérielle : projets de décret et d’arrêté (pour information) ;
  3. Bilan du dispositif d’intervention conjointe des inspections et corps de contrôle en DDI (pour information) (Ce dernier point fait suite aux échanges du CT du 30 septembre sur l’administration territoriale de l’État) ;
  4. Protocole des relations entre les administrations centrales et les services déconcentrés.

Au préalable, la CFDT a fait une déclaration liminaire :

Déclaration liminaire CFDT au CT DDI du 13 novembre 2014 

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, 

Pour ce dernier CT des DDI de la mandature, la CFDT est mitigée quant au bilan de cet exercice.

Pour la CFDT, il est incontestable que nous avons très souvent avancé « comme disent les marins » à vue !

Trop souvent, les DDI  auront été dans une situation d’instabilité depuis leur construction, tantôt décriées, tantôt mises en danger, tantôt souhaitant être mutualisées !

Aujourd’hui encore, à quelques semaines de ce grand rendez-vous électoral, de nombreuses questions restent en suspens… La CFDT en veut pour preuve le CT du 30 septembre 2014, où vous nous annonciez la mise en « chantier » de la réflexion pour les DDI sur leur avenir, nous annonçant un calendrier serré jusqu’à la fin de l’année,
nécessitant la mobilisation de chacun ! Et depuis plus rien…. Enfin officiellement, car en sous-main des documents circulent sans que les Organisations Syndicales en soient informées.

Les DDI, pour la CFDT, sont trop souvent sur ce schéma, beaucoup d’agitation, mais peu de résultats.

La CFDT ne peut se satisfaire de ce constat, et nous n’en doutons pas, Monsieur le Président, vous non plus !

Concernant un CHSCT ou CT en formation CHSCT pour les DDI, la CFDT n’aura eu de cesse au cours de ce mandat, de vouloir et demander encore et encore leur mise en place ! Là encore le constat est bien maigre…. Leur nombre total sur les 4 ans, n’est même pas le minimum légal pour n’importe quelle DDI sur une année…

Certes, les travaux avancent, mais toujours à la vitesse des DDI….

La CFDT souhaite que la prochaine mandature soit celle d’une maturité enfin trouvée pour les DDI.

Enfin, et de l’avis de tous les membres de la délégation CFDT depuis la mise en place de ce CT, nous tenons à saluer, l’ensemble des équipes des services de la DSAF, qui très souvent ont travaillé dans un esprit d’ouverture et dialogue constructif avec les moyens trop limités ! La CFDT souhaite que pour la mandature à venir ce dialogue s’enrichisse encore davantage et la CFDT continuera à contribuer aux travaux dans cet esprit.

Je vous remercie.

En pièces jointes :

  • Projet de décret portant création d’une indemnité différentielle temporaire (IDT) pouvant être allouée à certains fonctionnaires de l’État exerçant leurs missions au sein d’une direction départementale interministérielle ;
  • Projet d’arrêté portant création d’une indemnité différentielle temporaire (IDT) pouvant être allouée à certains fonctionnaires de l’État exerçant leurs missions au sein d’une direction départementale interministérielle ;
  • Rapport de synthèse des audits de DDI pour 2012 ;
  • Rapport de synthèse des audits de DDI pour 2013 ;
  • Circulaire n° 5747-SG du 28 octobre 2014 : protocole des relations entre les administrations centrales et les services déconcentrés