Fonctions Publiques Informations Spécial DDI n° 3 du 13 mai 2014

Publié le 19/05/2014 à 14H25
Compte rendu du Comité technique en Formation CHSCT du 17 avril 2014

Points abordés : Hygiène, sécurité et conditions de travail - Hygiène et restauration (médecine de prévention et restauration collective) - Qualité de vie au travail 

Et aussi la déclaration liminaire de la CFDT :

M le Président, Mesdames, Messieurs,

Depuis la création de ce CT, la CFDT n’a eu de cesse de demander qu’il se réunisse en composition CT-CHSCT ! Nous ne pouvons alors que nous féliciter que cette instance voit enfin le jour, même si nous regrettons qu’il ait fallu 4 ans pour en arriver là !

Lors du précédent comité technique du 27 février 2014, nous vous demandions dans notre déclaration préalable : « Est-il possible d’améliorer le fonctionnement des DDI, alors que le nombre d’agents s’étiole ? »

Les questions concernant l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail sont forcément liées à ce constat ! Est-il possible d’améliorer les conditions de travail des agents si leur nombre s’étiole ? Pour la CFDT, la réponse est « non ». Sauf à abandonner encore plus de missions que nous en abandonnons aujourd’hui. Et là encore la CFDT vous dit « non ».

Nous restons convaincu que les sujets inhérents au CHSCT doivent être traités localement, cependant, et comme nous vous en avons fait part à plusieurs reprises, certains CHSCT, certains sujets, certaines situations qui devraient être traités localement ne le sont pas, pour la CFDT, ce CT-CHSCT doit être le garant du bon fonctionnement des instances locales. Nous vous avons déjà alerté à plusieurs reprises sur certaines DDI et notamment la DDCS 49, DDPP 33, DDT 46, DDT  51 etc…

La récente signature du protocole RPS, formalise et améliore les moyens en temps des membres titulaires et suppléants de l’instance CHSCT ; les secrétaires de CHSCT se trouvant enfin dotés de moyens en temps pour faire fonctionner l’instance. Avez-vous prévu de transmettre une instruction aux DDI rapidement afin que les membres des CHSCT puissent exercer au mieux leurs missions ?

Enfin, concernant les documents que vous nous  avez transmis, nous vous indiquerons en séance nos points de vues mais, dans vos propositions, l’implication des secrétaires de CHSCT nous semble inexistante, ce que nous regrettons et  le calendrier nous semble long, très long…..

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