Fonctions Publiques Informations Spécial DDI n° 2 du 11 mars 2014

Publié le 11/03/2014 à 18H15
Compte-rendu du Comité technique des DDI du 27 février 2014

Les comités techniques se suivent et se ressemblent.

Points abordés : Le bilan social 2012 des DDI - La formation - Santé, sécurité et conditions de travail -Élections de décembre 2014

Et aussi la déclaration liminaire de la CFDT :

« Depuis le comité technique du 16 janvier, les effectifs au 31 décembre 2013 nous ont été transmis. Enfin, nous avons un chiffre officiel qui confirme ce que la CFDT déplore depuis 4 ans : la diminution drastique des effectifs dans les DDI (moins 27,5 % entre 2010 et 2013).

Un rééquilibrage des effectifs entre les différents niveaux a été annoncé par la décision 35 du CIMAP du 17 juillet 2013. Monsieur le secrétaire général du gouvernement, pouvez-vous nous dire quels sont les engagements des administrations centrales et des ministères ? Quelles seront les conséquences de cette décision sur les effectifs des DDI ?

Est-il encore possible d’améliorer le fonctionnement des DDI alors que le nombre d’agents s’étiole ? En
parallèle, le bilan social fait apparaître une population vieillissante. Une gestion prévisionnelle doit être mise en place afin d’anticiper les nombreux départs en retraite à venir. Comme l’a déjà souligné la CFDT, le bilan social 2012 a le mérite d’exister mais reste incomplet :

  • peu de DDI ont répondu à votre enquête,
  • de nombreuses rubriques sont manquantes,
  • et aucune analyse des chiffres n’est faite !

À partir de là, nous mesurons l’ampleur du travail qui reste à accomplir pour les prochains bilans sociaux notamment au regard des obligations de l’arrêté du 23 décembre 2013 fixant la liste des indicateurs contenus dans le bilan social.

La CFDT vous demande quels moyens seront mis en œuvre pour collecter l’ensemble des données des DDI et en faire une analyse fine. Car il s’git bien d’un bilan sur une année qui doit permettre de mettre l’accent sur les points faibles en vue de les améliorer.

La CFDT se satisfait de l’apparition d’un point santé, hygiène et conditions de travail dans l’ordre du jour de ce comité technique. En effet, des difficultés très fortes ont été recensées dans certaines DDI : nous avons l’exemple de la DDCSPP de Laval où les agents déclarent des maladies qui pourraient être liées à une pollution du bâtiment, d’autres difficultés liées aux conditions de travail et notamment à des formes de management particulières (Lot, Marne, Maine-et-Loire, Paris…). L’absence de documents de présentation sur ce point de l’ordre du jour ne nous permet pas de nous réjouir pleinement.

Par ailleurs, l’application de l’accord relatif aux risques psycho-sociaux apparaît urgente. Le nombre de projets concernant les RPS qui ont été retenus dans le cadre du fonds de modernisation des DDI confirme d’ailleurs cette urgence (109 projets retenus, 47 concernent les RPS). La CFDT demande que soit communiqué l’ensemble des projets retenus ainsi que le calendrier de mise en place.

Sur ce sujet, nous avons connaissance de deux groupes de travail interministériels qui auront lieu les 10 et 13 mars, dans quelle mesure les organisations syndicales seront associées à ces travaux ?

Les décisions des derniers CIMAP (nouvelles évaluations des politiques publiques) et les annonces gouvernementales récentes (économies budgétaires dans les dépenses de l’État et maintien du gel de l’indice) nous font craindre de nouvelles réformes qui risquent d’avoir des conséquences sur les agents et les missions des DDI. La CFDT attend des mesures fortes, conformes aux exigences du Premier Ministre de ne pas faire des économies sur le dos des fonctionnaires.

Rappelons que le dossier ADS/ATESAT n’est toujours pas réglé et que sa gestion est chaotique ! Le comité de suivi mis en place ne se réunit pas assez régulièrement selon la CFDT. De plus, dans cette période de dialogue social difficile, nous ne comprenons pas l’acharnement de certains directeurs (exemple de la DDT 51) à rendre le dialogue social impossible.

Enfin, nous réitérons notre demande concernant le bilan des audits inter inspections, à savoir connaître les DDI qui ont été auditées et avoir communication des rapports de ces visites dans le cadre des CT locaux concernés et du CT des DDI. »