CT DDI du 10 octobre : toujours très insuffisant

Trois points étaient à l’ordre du jour,

fusion des SG,

création des DDICSTE

nouvelle circulaire télétravail.

Une nouvelle fois, même si la discussion est courtoise, les demandent des organisations syndicales (OS) restent sans réponse ou sans suite. Pour l’administration, le dialogue social a lieu et d’ailleurs elle s’en vante… Mais au final que reste-t-il ? Pas grand-chose d’autre que ce qui est mis sur la table si ce n’est des virgules qui bougent (et encore pas tout le temps).

La CFDT et les autres OS essaient tant bien que mal de secouer cette administration sûre d’elle-même, « ne vous inquiétez de rien, tout va bien se passer ». Pourtant les questions sont nombreuses, très nombreuses même, les inquiétudes, les incohérences et autres aberrations rencontrées sur le terrain également, mais rien ne semble ébranler les objectifs fixés par le premier ministre. Ceux-ci sont intenables, peu importe, il a dit, on fait.

La CFDT est exaspérée par cette administration, notre administration, sourde aux problématiques de ses pions (agents ?).

En pièce jointe vous trouverez la déclaration liminaire de la CFDT.

Voici le compte rendu du CT à proprement dit :

Le 1^er point, mise en œuvre des secrétariats généraux communs :

En préambule, la CFDT donne au Secrétaire Général du Gouvernement (SGG), une liste d’une quarantaine de questions et nous en attendons une réponse écrite. Vous trouverez ces questions en pièce jointe.

Le guide RH a été signé le 7 octobre et envoyé dans la foulée aux préfigurateurs.

L'instruction RH va suivre, enfin pas tout de suite... car un groupe de travail est prévu en novembre. Pour la CFDT cette instruction (tout comme la réponse à notre quarantaine de questions) est très importante car c’est elle qui éclairera sur les questions que bons nombres d’agents se posent.

Cette instruction traitera du droit au retour, du choix d'affectation, du volontariat, de la garantie de rémunération, du ticket mobilité. Pour M Espinasse (Ministère de l’intérieur), cette instruction a pour vocation "de rassurer pour attirer". La CFDT ne demande qu’à voir et souhaite qu’une vraie phase de discussion (négociation) ait lieu afin que cette instruction permette aux agents d’y voir plus clair et de ne pas être perdant lors de leurs passages au MI.

La fusion aura bien lieu le 30 juin 2020 au plus tard et cela ne bougera pas. La CFDT a une nouvelle fois demandé un report au 31 décembre. La date du 30 juin est intenable, d’autant plus que l’instruction RH a, à peine, commencé à être écrite.

Concernant les préfigurateurs, ils ont été réunis lundi dernier et il est prévu en tout 5 réunions avec eux.

La question de la restructuration est toujours l'arbitrage du 1er ministre mais... il y a peu d'espoir.

Le SGG annonce que les BOP métiers ne sont pas concernés (la circulaire parlait d'expérimentation), ce point est tranché et il n’y aura pas de retour en arrière. La CFDT prend acte et est satisfaite de cette annonce mais continue de demander que les missions en option (communication et juridique) soient également exclus de la réforme.

L’administration découvre en séance que les règlements intérieurs diffèrent entre les DDI et les préfectures. Par exemple au MI, les cycles de travail sont définis par service et non pas à la carte pour les agents. Autre exemple, les cycles de travail sont de 36h30, 37h00 ou 38h00, pas de cycle à 38h30. 

Concernant les systèmes d’information l’administration n’y voit aucun soucis. Pour elle, Renhoir et Dialogue ne sont pas si éloignés que ça et les modules de Rhenoir ne devraient pas poser de problème ! Ce n’est pourtant pas ce que disent les agents rencontrés par la CFDT.

Lors de la création des DDICSTE (voir plus bas), l’ex UD Direccte abondera le SG Commun, par contre la jeunesse et sports partira avec leurs agents fonction support.

Devant tant de déni, les OS soumettent au vote une résolution (voir pièce jointe).Les OS votent unanimement pour.

Second point, création des DDICSTE

Les préfigurateurs régionaux ont été désignés le 9 octobre, les départementaux devraient l’être prochainement.

Les DDPP ne bougent pas, celles qui sont "seules", elles restent seules, celles qui sont DDCSPP deviennent DDICSTEPP (nom à venir).

Le périmètre des nouvelles structures est celui de la circulaire du 12 juin 2019.

Au début de la discussion ce n'était pas clair mais au final il semblerait que les calendriers de départ, d'arrivée et de création des SGC se coordonnent. Pour notre administration centrale, pas soucis, le fil rouge sur le bouton rouge, le fil vert sur le bouton vert, les agents sont interchangeables à la demande. Tout ce mic mac sera fait en juin 2020. A cette date, les pions jeunesse et sport partiront rejoindre l’éducation nationale, le pions UD Direccte arriveront dans le même temps.

Les inspecteurs du travail suivent la fusion mais pour garantir leur indépendance ils gardent leur fonctionnement actuel afin de préserver l’indépendance de leurs fonctions et missions. Ils seront physiquement dans les DDICSTE tout en conservant leur hiérarchie actuelle.

Pour ce que qui de l'insertion et de l'habitat indigne rien ne change sur le partage des missions entre DDICSTE et DDTM.

Dans beaucoup de département l’équilibre des ex DDCS (et DDCSPP) sera bouleversé. La CFDT alerte sur les risques psycho-sociaux et anxiogènes pouvant découler de cette restructuration. Les pions agents de la DDCS subissent une nouvelle fois la volonté de réformer coûte que coûte sans se poser pour analyser les précédentes réformes et éviter les erreurs du passé. Notre administration avance sans se retourner et sans rien faire pour éviter les nombreux obstacles. Elle semble guider par une seule devise, En avant, Marche !.

Côté pratique, si les effectifs entre la nouvelle et l'ancienne structure varient de + de 20 %, de nouvelles élections des représentants du personnel devront être organisées.

Dernier point, le télétravail :

La circulaire télétravail est à venir, une fois qu’elle aura intégré les nouvelles dispositions. Elle élargit le droit au télétravail aux femmes enceintes et aux agents en situation de handicap. Cette circulaire sera de nouveau abordée lors du CHSCT du 12 novembre 2019.