Comité technique des DDI du 23 mars 2017

Publié le 27/03/2017 à 12H00
Outre l’approbation des PV des 11 décembre 2015 et 19 mai 2016, l’ordre du jour de ce Comité technique comportait quatre points : Pour avis : Projet de charte des usages de l’internet en DDI (mise en place d’une politique d’accès à Internet unique et authentifiée pour l’ensemble des agents de DDI). Pour information : Projet de circulaire portant organisation du temps de travail en DR(D) JSCS. Projet de rapprochement des équipes SIC des DR(D) JSCS et des SIDSIC. Première réunion du comité de suivi du 8 mars 2017(sécurité routière) : intervention en séance du ministère de l’intérieur et du ministère de l’environnement, de l’écologie et de la mer.

Le comité technique DDI était présidé par Monsieur le Secrétaire Général du Gouvernement (SGG).

Les organisations syndicales ont fait des déclarations liminaires (voir la déclaration CFDT en fin de compte rendu) à la suite de quoi le SGG a souhaité apporter quelques éléments de contexte.

Le SGG nous annonce en séance que suite aux demandes répétées des OS concernant le dossier de fusion des SG de certaines DDI, le projet de nomination d’un préfigurateur dans le 72 est abandonné ! Et qu’il n’est bien entendu pas question de fusion avec les préfectures…

Pour la CFDT, cette annonce est une première victoire sur ce sujet, sujet que la CFDT porte avec force depuis plusieurs mois !

Projet de charte des usagers de l’internet en DDI

Le responsable de la DINSIC nous informe qu’au vu de la faiblesse des réseaux, la DINSIC souhaite mettre en place une charte de l’utilisation de l’internet afin de ne pas saturer le réseau et le rendre inopérant.

Pour cela une expérimentation dans 3 DDI va se mettre en place, la DDT 19, la DDSCPP 28 et la DDPP 91.

Cette expérimentation a pour but de vérifier que les nouveaux profils utilisateurs proposés permettent aux agents de travailler.

Il y aura des utilisateurs au profil « standard » et d’autres avec profil « étendu », permettant l’accès à des catégories de sites internet élargis.

La CFDT suivra de près cette expérimentation pour laquelle un certain nombre de questions restent posées. Il s’agira de s’assurer que les missions, d’enquête notamment, ne sont pas rendues encore plus difficiles du fait d’une politique de filtrage exagérée. Nous avons fait également remarquer que même si nous concevions que les agents ne devaient pas abuser des réseaux sociaux pendant leur temps de travail, ceux-ci restent un moyen de communication important, utilisés de plus en plus, y compris par les Ministères et les Organisations Syndicales.

Vote sur le projet de charte expérimentale.

Abstention : CFDT – FO – UNSA    Contre : CGT

Projet de circulaire portant organisation du temps de travail en DRDJSCS

Pour la CFDT, ce sujet, serpent de mer depuis un an, est un échec. Nous ne pouvons que déplorer l’échec du dialogue social interministériel sur ce dossier qui va se clore par la perte d’acquis sociaux pour certains agents !

Nous sommes véritablement inquiets pour la suite des travaux en DRDJSCS concernant le télétravail…

Le SGG propose finalement la mise au vote de cette circulaire, vote CONTRE à l’Unanimité !

Projet de rapprochement des équipes SIC des DRDJSCS et SIDSIC.

La CFDT a rappelé en séance, ses réserves sur ces mutualisations, en rappelant de façon très claire que ce n’est pas le fonctionnement en lui-même des SIDSIC que nous contestons mais bien le fait que les agents soient oubliés de leurs Ministères pour la gestion de leur carrière.

Nous avons également insisté sur le fait que les agents qui ne souhaiteront pas suivre leur mission SIC, puissent rester dans leur DR d’origine et pas dans des « placards » !

Le SGG a annoncé répondre à notre demande de bilan tant sur les effectifs que sur leurs avancements. Il sera organisé prochainement une réunion sur ce thème.

Sécurité Routière (Pour information entre les 2 Comités de Suivi (COSUI), celui du 8 mars et celui à venir du 3 avril)

Aucun document nous est remis sur ce thème, les représentants des ministères nous annoncent uniquement que nous en parlerons le 3 avril…. Mais nous avions reçu les documents préparatoires au COSUI du 3 avril, le matin même de ce CT DDI, la CFDT a donc pu redire et contester les propositions de l’administration pour le 3 avril.

Pour la CFDT, le point de départ de ce décroisement passe obligatoirement par un report de celui-ci en 2019.

Nous avions proposé lors du COSUI du 8 mars la suppression des compteurs pour les agents souhaitant exercer leur droit au retour, nous avons lu dans les documents de préparation du COSUI du 3 avril, que cette piste est envisagée.

Nous aurions presque pu avoir espoir que nos propositions aient été entendues, mais à la lecture de la définition proposée sur le principe de volontariat, nous ne pouvons qu’être extrêmement choqués de l'analyse de l'administration !

En effet, l’administration propose qu’un agent qui ne souhaite pas suivre sa mission, postule sur le cycle de mobilité du Meem......

Ce n’est absolument pas la vision CFDT, l’agent qui ne souhaite pas suivre sa mission, doit pouvoir rester dans son service d’origine sans être dans l’obligation de retraverser la France pour pouvoir rester au Meem. Rappelons que ce décroisement touche également les agents dans les DOM et qu'ils nous ont fait part de leurs inquiétudes : comment un agent en poste dans les territoires ultramarins pourra gérer son maintien au Meem si ce n'est en revenant en Métropole s'il est obligé de postuler sur un poste vacant…

Cette proposition et d’autres, contenues, dans les documents pour le COSUI du 3 avril, sont pour la CFDT des provocations et des preuves supplémentaires de la médiocrité du dialogue social interministériel !

Enfin nous rappelons que l'administration s'était engagée à ne lancer aucun chantier de décroisement avant que les négociations ne soient terminées. Nous constatons que 8 Préfets sans doute trop pressés ont lancé leur décroisement et notamment dans le Jura où l'administration locale se moque des instructions nationales en continuant coûte que coûte son transfert !

La CFDT continuera à suivre ce dossier et sera présente le 3 avril pour contrer les arguments de l’administration.

Délégation CFDT : Stéphane BOUTORINE (DDT 69) Titulaire et Thibault FAVIER (DDPP 91) Expert.

Déclaration liminaire de la CFDT au CT DDI du 23 mars 2017

M. le Président, Mesdames, Messieurs,

Nous arrivons à la fin d’un cycle, celui-ci aura été marqué par la départementalisation et la tentative de renforcement des Préfets.

Qu’en sera-t-il demain ? Nul ne le sait ! Ce que nous savons en revanche à la CFDT, c’est que les agents sont inquiets ! Inquiets pour leurs missions, inquiets pour leur avenir, inquiets pour leurs compétences, inquiets par la fusion des secrétariats généraux, inquiets par le décroisement sécurité routière !

Concernant le dossier DRDJSCS, la position CFDT n’aura guère évolué.

Le constat est sans appel ! Que ce soient les Ministères ou la DSAF, vous avez raté votre dialogue social ! Ce dossier va se clore par la perte d’acquis sociaux pour certains agents !

Sur le dossier SIDSIC, pas mieux !

Une impression de retour en arrière, lorsque déjà les organisations syndicales vous disaient tout le mal qu’elles pensent de cette mutualisation.

Les faits sont têtus ! Avez-vous fait un bilan, un véritable diagnostic de la situation des SIDSIC ?

La CFDT de son côté, a bien des retours, mais malheureusement pas glorieux.

Nous ne contestons pas le fonctionnement même s’il est encore perfectible, nous sommes inquiets pour la situation des agents qui exercent leur métier dans les SIDSIC.

Combien sont aujourd’hui oubliés des promotions ?

Combien sortent des tableaux d’avancement faute de proposition de leur encadrement ou oubliés par leur Ministère ?

Que de difficultés sur la gestion de la mobilité, qu’elle soit entrante ou sortante !

Sur le dossier de charte, nous reviendrons en séance.

Enfin sur le sujet sécurité routière, nos interlocuteurs brillent par leur absence, même si nous avons reçu une heure avant ce CT des documents pour le COSUI du 3 avril.

Je vous remercie.

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