Comité technique des DDI du 21 mai 2015

Publié le 02/06/2015 à 15H35
Le Comité technique (CT), consacré à la création du CHSCT des DDI, a également abordé la  prévention des RPS et la réforme territoriale de l’État. Le CT a été présidé par le nouveau Secrétaire général du Gouvernement (SGG), Marc Guillaume.

Création du CHSCT des DDI

La délégation CFDT a développé une argumentation en direction du SGG pour la création du CHSCT des DDI. Nous avons formulé notre accord pour créer celui-ci, tout en rappelant l’importance des CHSCT locaux et précisant que le CHSCT des DDI ne doit pas être une chambre d’appel des CHSCT locaux ou ministériels. Cependant, la CFDT se réserve la saisine du CHSCT des DDI en présence de dysfonctionnements et désorganisations similaires dans au moins deux DDI.

Nous avons indiqué notre attachement à ce que le SGG crée rapidement, dans le cadre du dialogue social, un relevé évolutif de répartition des sujets de compétence entre CHSCT DDI local, CHSCT des DDI et CHSCT ministériel.

Pour résumer, si c’est du « métier » cela sera de la compétence du CHSCT ministériel, si c’est du « transversal », donc tout ce qui relève de l’organisation et du fonctionnement des DDI, cela sera de la compétence du CHSCT des DDI. Résultats du vote pour la création d’un CHSCT DDI :

Pour : 8 (CFDT- FO - UNSA), Contre 2 (CGT).

Cadrage national sur la prévention des RPS dans les DDI

La CFDT s’est investie dans les groupes de travail sur la prévention des RPS (risques psychosociaux). Nous avons pu y rappeler que ces documents sont des compléments aux documents déjà existants établis par la DGAFP (Direction générale de l’Administration de la Fonction publique).

Nous avons souhaité que les membres des CHSCT locaux soient positionnés au centre de toutes les démarches entreprises localement.

Mais nous avons pu redire que même si la CFDT se satisfait de cet investissement de l’Administration dans la création d’outils permettant d’appréhender les RPS, nous souhaitons qu’elle mette autant de volonté pour que les conditions de travail en DDI s’améliorent afin de ne pas avoir de RPS.

Réforme territoriale de l’État

La réforme territoriale de l’État, qui du fait de la fusion de certains régions a pour conséquence la réduction des entités régionales de l’État, n’était pas initialement inscrit à l’ordre du jour, mais le SGG a souhaité le rajouter au vu de son importance.

Jean Luc Nevache, le préfet coordonnateur national de la réforme des services déconcentrés de l’État nous a rappelé le calendrier et notamment que les rencontres avec les préfets préfigurateurs s’étaient terminées le 21 mai.

La CFDT s’est étonnée que les préfets aient exigé que les délégations syndicales soient limitées à deux membres, alors que les secteurs concernés sont extrêmement vastes.
Le SGG et le préfet coordonnateur ont indiqué qu’ils transmettraient aux préfets préfigurateurs qu’ils ne doivent pas limiter les délégations.

Le préfet coordonnateur nous a également indiqué que les « macros organigrammes » devraient être prêts pour juillet, nous nous inquiétons que les CT locaux des DR ne soient pas consultés en temps et en heures.

Le prochain CT DDI du 9 juillet sera l’occasion de faire le point.

La délégation de la CFDT était composée de Stéphane Boutorine (DDT 69), Myriam Prigent (DDPP 29) et Thibaut Favier (DDPP 91).