Comité technique des DDI du 19 février 2015

Publié le 26/02/2015 à 17H45
La CFDT l’a voulu : un CHSCT central des DDI sera créé !

Le comité technique des DDI s’est tenu le jeudi 19 février. Il a été présidé par le Secrétaire général du gouvernement (SGG) Serge Lasvignes.

La délégation CFDT était composée de Stéphane Boutorine (DDT 69), Serge Weiland (DDCSPP28), et de Thibaut Favier (DDPP91).

Quatre points à l’ordre du jour :

  • Échanges sur la création d’un CHSCT DDI
  • Réforme territoriale
  • Gestion des ressources humaines en DDI
  • Décroisement des effectifs MAAF – MEDDE

Création d’un CHSCT des DDI auprès des services du Premier Ministre

La CFDT revendique la création d’un CHSCT central des DDI. Le SGG a donné son accord ! La CFDT s’en félicite.

La création de CHSCT sera à l’ordre du jour du prochain comité technique des DDI. M Lasvignes indique qu’il sera un des outils de la mise en œuvre effective de la prévention des risques psycho- sociaux (RPS).

Le fonctionnement et l’organisation des DDI et de leurs services, notamment en ce qui concerne les aspects immobiliers et mobiliers (compétences  des services du Premier ministre) sont de nature à s’inscrire dans le cadre d’un CHSCT des DDI.

Pour autant, le SGG rappelle que les missions, définies par chacun des ministères, ont un impact sur les conditions de travail des agents. De ce fait, « chaque ministère reste responsable des conséquences des missions confiées à ces agents ».

La CFDT se félicite de l’engagement du SGG et participera activement à l’élaboration des règles de fonctionnement de ce futur CHSCT.

Réforme territoriale

La réforme de l’administration territoriale de l’État s’intéresse aux missions des différents ministères. L’ensemble des écrits en retour des consultations locales a été présenté au CT des DDI. Il s’agissait de savoir si des missions devaient être abandonnées, maintenues, clarifiées, renforcées, transférées ou développées. Les résultats font remonter un choix infime pour l’abandon et un plébiscite pour le maintien et le renforcement. Le « qui fait quoi » dans l’espace territorial traverse les consultations.

Le calendrier (voir lettre du Premier ministre datée du 18 février) :

  • Mise en place par chacun des préfets de région actuels d’un diagnostic qui doit notamment identifier les enjeux de ressources humaines. Les diagnostics devront remonter  pour le 30 avril 2015.
  • En mai,  nomination par le Premier ministre des préfets préfigurateurs et des directeurs régionaux préfigurateurs des nouvelles entités régionales. Préfigurateurs, ce mot sonne à vos oreilles : une démarche similaire fut mise en œuvre le 13 mai 2009 lors de la désignation des préfigurateurs des 238 DDI.
  • Puis, transmission aux préfigurateurs de leur feuille de route qui sera la synthèse des diagnostics des actuels préfets de région (dans le cadre de la réforme de la carte des régions) et des conclusions de la réforme de l’administration territoriale de l’État ainsi que de la mission inter inspection sur la réorganisation de l’État territorial (dont le résultat est attendu pour fin mars).

Le SGG a indiqué que tout cela serait réalisé à « DDI constante ».

Pour la CFDT, la vigilance s’impose au regard notamment de la complexité du processus et des éventuelles trop brusques simplifications.

Gestion des ressources humaines en DDI

La CFDT a dénoncé vigoureusement l’absence de concertation en amont de la signature et de la diffusion de la note circulaire du 19 décembre 2014. En l’état, cette note risque d’impacter lourdement le fonctionnement des SG des DDI, et plus encore le déroulement de carrière (mobilité et avancement) des agents, en remettant en cause le rôle même des CAP nationales.

La CFDT a demandé le retrait de cette circulaire, mais a été la seule organisation syndicale à le faire…

Le SGG et la représentante dela DGAFP, tout en reconnaissant certaines « maladresses » ont rejeté le retrait, tout en expliquant qu’il fallait plus s’attacher « à l’esprit » qu’à la lettre de la circulaire.

Le SGG a conclu ainsi ce point de l’ordre du jour : il y aura de plus en plus de déconcentration, de plus en plus d’harmonisation et de plus en plus d’Interministérialité. Les corps ne seront malgré tout pas remis en cause, car ils sont des « garanties de professionnalisme ».

Décroisements effectifs MAAF – MEDDE

La CFDT a participé au groupe de travail sur le décroisement des effectifs MAAF / MEDDE qui s'est tenu le 19 février 2015 matin.

Les agents rémunérés par le MAAF sur le programme 215 qui exercent des missions relevant du MEDDE vont être transférés sur le programme 217.

Au total, 970 ETP (représentants 1500 agents) seront transférés sur 3 ans (2016, 2017, 2018) en trois phases successives.

En 2016, ce sont quelque 370 ETP qui seront transférés. Ce transfert ne nécessite pas de réorganisation de services.

En 2017, ce sont les agents exerçant des missions liées à l’eau mais à temps incomplet qui seront concernés, ce qui se traduira par des réorganisations de service.

En 2018, ce sont les agents exerçant des missions biodiversité, chasse qui seront transférés.

NB. : Les agents exerçant des missions relevant du BOP 206 (ICPE) ne seront pas concernés.

.