Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail des DDI du 13 octobre 2015

Publié le 15/10/2015

À l'ordre du jour de ce CHSCT, présidé par le Directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre (DSAF) : installation du CHSCT, bilan social 2014 des DDI, bilan des démarches RPS, assistants de préventions et médecine de prévention, Sidsic et DRDJSCSPP.

Avant l'examen de ces différents points, la CFDT a fait une déclaration préalable.

 

Installation du CHSCT DDI  (Règlement intérieur – Secrétaire)

Le règlement intérieur est un règlement type, nous avons demandé que soit rajouté au PV la convocation systématique des suppléants pour une meilleure compréhension de tous.

Concernant le secrétaire du CHSCT, nous avions proposé que toutes les OS puissent s’intégrer dans le processus, après débat, notre proposition légèrement modifiée est ressortie puisque il y aura un secrétaire sur l’ensemble du mandat, et un secrétaire suppléant tournant chaque année, permettant aux trois autres OS d’être impliquées également, cette proposition a été votée à l’unanimité.

Bilan social

Le CHSCT est revenu sur la partie « Conditions de travail » du bilan social.

Certains éléments nous ont surpris et notamment qu’il n’y ait pas encore de secrétaires dans tous les CHSCT, seulement 178 sur 238… C’est une situation anormale quand il s’agit de la sécurité, de l’hygiène et des conditions de travail dans une mouvance de réorganisations successives et contradictoire avec le développement des plans RPS...

Si c’est le cas dans votre DDI, nous vous invitons à nous contacter au plus vite afin de remédier rapidement à cette situation. Nous tenons à votre disposition le bilan social 2014 et ses documents remis en CHSCT.

Bilan démarche RPS

À ce jour, 87% de diagnostics RPS ont été faits (soit 208  DDI) et 193 plans d’actions sont en cours. Une trentaine de DDI n’ont pas encore réalisé cette démarche.

Assistant de prévention et Médecine de prévention

Sur ces deux points, la CFDT a fait remarquer la faiblesse des moyens mis en œuvre par l’administration, la forte disparité entre les DDI. De nombreuses pistes d’amélioration sont possibles.

Sidsic et DRDJSCSPP

La CFDT est intervenue sur ces deux sujets lors du CT DDI du 24 septembre. Nous avons rappelé que nous avons déjà transmis par écrit de nombreuses questions. À ce jour, nous  attendons les réponses. Rappelons que pour les SIDSIC, l’administration doit apporter des garanties sur le transfert au 1er janvier dans le Bop 333, notamment en matière de « compteur » en cas de retour…

Nous avons également rappelé que des groupes de travail devaient se mettre en place sur ces deux sujets. Il est urgent de les convoquer : le 1er janvier arrive à grands pas !

L’administration s’est engagée à nous répondre rapidement et à convoquer ces groupes début novembre.

La CFDT était représentée par Stéphane BOUTORINE (DDT 69).

Déclaration préalable CFDT

 « Monsieur le président

« Mesdames, Messieurs

« La CFDT se félicite de la mise en place de ce CHSCT DDI. La CFDT a, dès la création du CT DDI, demandé un CT en formation CHSCT, attendant la création de ce CHSCT DDI. Celui-ci correspond aujourd’hui à un réel besoin interministériel. Nous participerons donc activement aux travaux de ce CHSCT DDI.

« La CFDT sera attentive aux rôles et compétences de chacun afin que les CHSCTM et le CHSCT DDI puissent fonctionner sans interférer dans les missions spécifiques des CHSCTM.

« En revanche, nous serons également très attentifs à ce que les sujets ne fassent pas « ping-pong » entre les CHSCTM et le CHSCT DDI. Chacun devra prendre ses responsabilités sans se les renvoyer.

« Concernant les documents « RPS » et la note d’accompagnement du 10 juillet 2015, la CFDT attire votre attention sur le fait qu’actuellement de nombreux services n’ont pas encore distribué ces documents.

« Enfin, en ce qui concerne le secrétaire et le secrétaire suppléant du CHSCT DDI, nous sommes favorables à un secrétaire et secrétaire suppléant tournant à mi-mandat (comme cela se pratique dans certains ministères sous différentes formes) afin que toutes les organisations syndicales présentent au CHSCT DDI soient en responsabilité.

« Je vous remercie. »