CHSCT DDI : réunion informelle spéciale Covid-19 du 19 novembre 2020

Télétravail :

• Un courriel a été envoyé par le ministère de l’intérieur aux directeurs de chaque DDI pour rappeler de manière forte et claire les règles du télétravail en période de crise sanitaire.
• Au 3 novembre, il y avait en moyenne 2,26 jours de télétravail par agent par semaine ; actuellement ce chiffre est de 3 jours.
• Le nombre de jours moyens de télétravail est plus faible en DD(CS)PP, en raison des missions de contrôle et d’inspection.
• Seules 3 DDI sont à 5 jours de télétravail par semaine et par agent. Aucune DDI n’est à 0 jour de télétravail par agent..
• La question de l’isolement sur le lieu de travail doit être encadré pour éviter toute surexposition au virus (adaptation horaire, bureaux partagés…).
• Une attention particulière doit être portée aux agents refusant le télétravail complet pour des raisons d’isolement social et de risque RPS.

La CFDT note que les DDI cherchent à améliorer le taux de télétravailleurs. Cependant, des disparités entre les DDI sur les missions télétravaillables sont constatées. La CFDT veillera à ce que le recensement des missions télétravaillables en DDI, engagement pris par le secrétaire général du ministère de l’Intérieur (MI), soit établi et concerté afin que cet argument ne puisse être opposé aux agents.

Dialogue social :

• Le dialogue social au sein des DDI est en augmentation au sein de cette période de crise sanitaire.
• Sur les 191 DDI ayant répondu à l’enquête du MI, 101 ont tenu une réunion informelle avec les organisations syndicales et 105 DDI ont tenu un CHSCT.
• Sur les 191 DDI ayant répondu à l’enquête du MI, 76 ont un CT de prévu d’ici fin novembre, 74 ont un CHSCT de prévu d’ici fin novembre et 88 réunions informelles sont prévues d’ici fin novembre.

La CFDT souhaite que le dialogue social durant cette période soit suffisant et surtout de qualité. Si localement vous rencontrez des difficultés pour faire valoir votre rôle au sein de votre communauté de travail, faites-nous en part.

Cas de Covid :

• Aucun cluster intra DDI n’a été identifié à ce jour. Le nombre de cas signalés dans les services commence à légèrement diminuer.
• C’est au sein des DD-CS-PP que le taux de positivité au Covid est le plus élevé au sein des DDI, avec 5,69 %.
• Sur 22 790 agents au sein des DDI, il y a eu 769 cas positifs à la Covid-19 depuis le début de la crise sanitaire. 138 de ces cas ont été déclarés depuis moins de 2 semaines.

Personnes vulnérables :

• La circulaire parue le 10 novembre 2020, valide le processus par la DGAFP et rétablit la situation du précédent confinement pour ces agents.

La CFDT se réjouit de ce retournement de situation qui permet de reconnaître aux personnes vulnérables des besoins particuliers liés à leur pathologie.

Restauration :

• Diverses situations de restauration sont présentes durant ce confinement. La mise à jour de la FAQ de la DGAFP du 8 novembre apporte plusieurs éléments de réponse.
• La DGAFP ne déroge pas aux textes actuels concernant l’interdiction de déjeuner dans les lieux de travail.
• En cas de fermeture du restaurant administratif de proximité, un espace peut être dédié au sein de la direction pour la prise de repas, dans le respect des gestes barrières.

La CFDT regrette qu’une souplesse exceptionnelle ne soit pas introduite par la DGAFP à propos de la restauration sur son lieu de travail durant cette période de crise sanitaire.

PCA :

• Sur 191 DDI, 12 n’ont pas élaboré de plan de continuité d’activité (PCA).
• Sur 179 DDI ayant un PCA, 22 ne l’ont pas présenté aux instances de dialogue social local.
• Ces deux données devraient se rapprocher de 100 %

La CFDT souhaite que ces documents soient systématiquement présentés lors des instances de dialogue social. Il est urgent que les retardataires s’engagent dans ces réflexions.

La CFDT souhaite qu’à l’avenir, chaque DDI veille régulièrement à actualiser ce document important en période de crise.

Groupe de travail Télétravail :

• Ce GT est prévu le 10 décembre 2020. Il traitera des conditions du télétravail en situation pérenne et non en mode dégradé (Covid).
• La formation des managers et chefs de service au télétravail est un des points essentiels du GT.

La CFDT souhaite que les réticences au télétravail constatées en période normale dans de nombreuses DDI soient levées. Cette évolution passera par un plan de formation de tous les managers de tous niveaux.

Postes Noëmie :

• D’ici la fin de l’année 2020, une importante commande de station Noëmie sera de nouveau passée.
• Actuellement, la difficulté première pour le bon déploiement des stations déjà reçues est la mise en configuration.
• Les agents SIC sont trop peu nombreux pour pouvoir répondre à cette demande en plus des missions qui sont déjà les leurs, d'où un effet goulot d’étranglement.

SIDSIC :

• Actuellement ce service est sur tous les fronts (développement télétravail, préfiguration SGCD) et ne peut physiquement répondre à toutes les sollicitations urgentes.
• L'administration étudie la possibilité de renforcer les équipes des SIDSIC avec l'emploi de vacataires durant cette période exceptionnelle

La CFDT constate que les SIDSIC sont en sous-effectifs en temps normal dans certains départements. Il est donc indispensable que les effectifs soient au moins préservés comme l’indique une des priorités du rapport d’inspection des SIDSIC. La CFDT fait le constat que sans fonction support suffisante, les services métiers peinent à exercer leurs missions dans les meilleures conditions.

La CFDT sera vigilante à ce que toutes les fonctions supports soient suffisantes à l’avenir dans les SGCD.

Alerte attentat :

• L’accueil du public est bien pris en compte dans le message vigipirate à destination des préfectures.

Cellules d’assistance psychologique :

• Une nouvelle diffusion des  coordonnées téléphoniques des cellules d'assistance psychologique aura lieu lors d’un prochain “Flash info DDI” à destination des agents DDI.

FAQ (Question posée par la CFDT) :

• Les liens d’accès aux différentes FAQ seront prochainement intégrés aux communications du MI à destination des agents en poste en DDI.

La CFDT a souligné la difficulté pour les agents de trouver les réponses à leurs questions concernant cette crise. Cette information à tous les agents de DDI concernant les cellules d’assistance psychologique et la FAQ de la DGAFP est nécessaire et devra être rapide.

OTE :

• Les réformes de l’OTE se poursuivent, seules les étapes intermédiaires ont été repoussées.
• La mise en place des SGCD et le transfert des agents jeunesse et sport des DDCS dans les rectorats sont toujours maintenus au 1^er janvier 2021. La création des  DDETS est toujours prévue au 1^er avril 2021.
• Les déménagements de services ne doivent intervenir que si ces derniers sont indispensables à la mise en place des nouveaux services, compte tenu de la crise sanitaire.

La CFDT n’a pas demandé de repousser de nouveau la date de création des SGCD, afin de ne pas mettre les agents concernés dans des situations intenables. Cependant, la CFDT conteste toujours les modalités de mise en œuvre de cette réforme.

Forfait mobilité durable :

• Un rappel aux DDI va être fait sur ce point. En effet, l'information qui figure dans le décret du 9/05/2020 n’a sans doute pas été intégrée par les directions. Le bénéfice du « forfait mobilités durables » est subordonné au dépôt d'une déclaration sur l'honneur établie par l'agent auprès de son employeur au plus tard le 31 décembre de l'année au titre duquel le forfait est versé.

La CFDT a indiqué que peu d'informations avaient été données aux agents des DDI sur ce forfait dont certains pouvaient en être bénéficiaires alors que la circulaire du 13 novembre 2020 venait de paraître et que le délai de dépôt de la demande arrivait à échéance.

Les abattoirs :

• La fiche relative aux EPI en abattoir a été révisée en mai 2020 et est actuellement en cours de complément.
• Cette dernière pourra abonder sur certains points dont l’évolution sur le type de masque (hors FFP2).

Missions de contrôle :

• Concernant les difficultés rencontrées par les agents sur le terrain dans l’exercice de leurs missions en inspection ou en contrôle, ces points seront remontés aux directions métiers concernées. ⇒ retour vers les ministères métiers pour les missions de contrôle.

La prochaine réunion informelle du CHSCT des DDI spécial Covid-19 est prévue le 2 décembre 2020.

Pour toute question sans réponse et dans les conditions de crise sanitaire actuelle, n’hésitez pas à nous contacter ainsi que pour tout complément.

Vos représentants CFDT au CHSCT des DDI

Jean-Baptiste MARCO – Titulaire- DDPP 29 (CCRF) – jean-baptiste.marco@finistere.gouv.fr

Lydie DURAY WELSCH – Suppléante – DDCS 95 – lydie.welsch@val-doise.gouv.fr
Emmanuel BISEAU –  Expert – DDTM 30 – emmanuel.biseau@gard.gouv.fr

Eric TAVERNIER –  Expert - DDT 77 – eric.tavernier@seine-et-marne.gouv.fr

Laure REVEL – Experte - DDT 71 – laure.revel@saone-et-loire.gouv.fr