CHSCT DDI du 5 novembre 2020

Le Télétravail 

Cela redevient la règle générale suite à la crise sanitaire, comme l’a de nouveau affirmé le président de la République lors du dernier conseil de défense. Il y a une importante hausse du nombre de jours télétravaillés en DDI en une semaine. Compte tenu du contexte sanitaire actuel, les chefs de services devront porter la quotation de jours de travail à 5 jours par semaine en tenant compte de la continuité de l’activité de service. Aux vues des différents signalements de non-respect des consignes de mise en télétravail par plusieurs DDI, remontés par l’ensemble des organisations syndicales, un message sera envoyé à l’ensemble des directeurs des DDI, rappelant la nécessité de télétravailler sur toutes les activités télétravaillables, en maintenant la continuité de l’activité de service, sans autres restrictions.

Le projet d’instruction télétravail - en mode pérenne - introduit plusieurs nouvelles notions :

• Notion de tiers lieu (hors bureau et hors domicile), incluant la notion d’accident du travail dans un lieu tiers.
• Notion de dérogation au maximum des 3 jours par semaine de télétravail pour cause de situation de handicap ou de grossesse pouvant aller jusqu’à 5 jours, soit un 100% de télétravail.
• Recours possible aux jours flottants et à l’utilisation de matériel personnel.
• Obligation pour l’administration de répondre par écrit, sous un mois à la demande de télétravail et de justifier le refus, le cas échéant.
• La durée d’octroi d’un an de l’accord de télétravail n’est plus obligatoire.

L’administration n’a pas répondu à la question de la prise en charge d’un possible surcoût de l’assurance habitation pour le télétravailleur, ni des frais annexes. L’attestation demandée à l’agent sur l'ergonomie de son poste en télétravail n’est pas recevable. En effet, les agents n’ont pas cette qualification selon le Dr Foulon, représentant de la médecine de prévention.

1. Un prochain groupe de travail se réunira afin de terminer la réflexion engagée sur le télétravail. La thématique de l’égalité professionnelle pourra être intégrée au groupe de travail sur les violences sexistes et sexuelles.
2. 9 000 des 10 000 stations NOËMIE commandées ont d’ores et déjà été distribuées au sein de l’ATE (administration territoriale de l’État). 40% de ces stations informatiques ont été fléchées pour les agents en poste en DDI. Un achat de plusieurs milliers de ces stations est prévu en fin d’année 2020. Un outil de traçage sera bientôt construit afin de pouvoir avoir une vision précise de la répartition des stations NOËMIE. Ces stations, bien que livrées aux DDI, sont en cours de paramétrage par les SIDSIC (Service Interministériel Départemental des Systèmes d'Information et de Communication).

Les personnes en situation de vulnérabilité 

• Les chefs de service doivent prendre en compte les situations de ces personnes, bien que l’administration soit en attente de parution de la nouvelle liste définissant les critères de vulnérabilité. Ce dispositif sera très bientôt publié par la DGAFP.
• Concernant les agents vivant au contact de personnes vulnérables, ce point sera clarifié ultérieurement.
• Il est rappelé la nécessité de respecter le secret médical, même en cas de covid. Le traçage des cas contacts relève de la CPAM et non du chef de service. Ce dernier a obligation de faire en sorte que les locaux soient désinfectés pour éviter tout risque de contamination.

Le dialogue social 

• Le président de séance rappelle l’importance du dialogue social, aussi bien au niveau national via le CT et le CHSCT des DDI, qu’au niveau local via le CT et le CHSCT de chaque structure.
• Concernant la suspension ou le report des réformes relatives à l’OTE demandé par des organisations syndicales, le président de séance a repris les paroles du secrétaire général du ministère de l’Intérieur du 30 octobre annonçant qu’il n’y aurait ni pause, ni suppression desdites réformes.

La crise sanitaire 

• Concernant les EPI, les stocks disponibles à la main du ministère : 50 millions et 7 millions de jetables à venir ; 2,1 millions de masques jetables et 125 000 litres de gel hydroalcoolique.
• Les dispositions du décret du 7 avril 2020 s’appliquent de nouveau en matière de restauration. La prise en charge s’applique comme lors du premier confinement car l’état d’urgence sanitaire a de nouveau été déclaré. Concernant la possible nécessité de justificatifs, la question sera prochainement abordée avec le bureau RH du ministère de l’Intérieur. Aucune décision n’a été prise au sujet de l’interdiction de déjeuner dans son bureau toujours en vigueur, bien que plusieurs directions en ont donné l’autorisation par des notes de service
• Un retour d’expérience (RETEX) spécial Covid a été décidé entre juin et juillet dernier qui doit définir les pistes d’amélioration et aboutir sur une synthèse à la demande du Premier ministre. Les RETEX métiers ont déjà été lancés par certains ministères et/ou certaines directions générales. Le RETEX ministère de l’Intérieur couvrira aussi bien les préfectures que les DDI sur les domaines suivants :
  • situation administrative des agents,
  • perception des agents sur l’exercice des missions,
  • conditions de travail.

Points métiers 

• Pour les inspecteurs de la sécurité routière, le protocole sanitaire en place a été modifié en juillet dernier. À ce jour, ce dernier est respecté et aucun cas de contamination à la Covid n’a été détecté en lien avec l’activité professionnelle. La revalorisation de l’examen supplémentaire pour le permis B à hauteur de 15 € contre 11,50 € a été récemment validée. En cas d’interruption des examens du permis B dans les jours à venir, les inspecteurs de la sécurité routière ont d’autres champs professionnels à investir. Les conditions de travail - Suite à la fermeture des cafés, les conditions de travail sont connues comme dégradées, toutefois, les solutions seront trouvées localement et non au niveau national.
• Pour les agents de la CCRF (concurrence, consommation et répression des fraudes) en poste au sein des DDI, il est rappelé que l’ensemble des missions - hors enquête terrain - peuvent être télétravaillables. Une fiche rappel des gestes barrières a été rédigée par la Direction générale et communiquée aux agents afin d’assurer leur protection, en plus de la distribution d’EPI.
• Pour les agents de la DGAL (direction générale de l'Alimentation) en abattoirs, la situation est identique à celle connue depuis plusieurs mois. Un rappel du respect des différents gestes barrières aux agents et abatteurs a été fait, ainsi qu’une mise à jour de l’intranet avec les éléments liant la Covid et les situations spécifiques des agents en abattoir. Les autres missions DGAL peuvent en grande partie être télétravaillées (rapport d’inspection, certification export…) pour les agents en poste en DDI.

Les questions restées sans réponse, dans cette instance audio, feront l’objet d’un relais par mail. N’hésitez pas à nous contacter pour compléter.

Vos représentants au CHSCT des DDI

Jean-Baptiste MARCO - Titulaire - DDPP 29 (CCRF) - jean-baptiste.marco@finistere.gouv.fr

Lydie DURAY WELSCH – Suppléante – DDCS 95 – lydie.welsch@val-doise.gouv.fr

Emmanuel BISEAU - Expert – DDTM 30 – emmanuel.biseau@gard.gouv.fr

Eric TAVERNIER - Expert - DDT 77 - eric.tavernier@seine-et-marne.gouv.fr

Laure REVEL- Experte - DDT 71 - laure.revel@saone-et-loire.gouv.fr