Bilan social 2013 des DDI

Publié le 24/09/2014 à 15H00
Conformément au décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'État, en son article 37 « Les comités techniques reçoivent communication et débattent du bilan social de l'administration, de l'établissement ou du service auprès duquel ils ont été créés. Ce bilan est établi annuellement. Il indique les moyens, notamment budgétaires et en personnel, dont dispose ce service et comprend toute information utile eu égard aux compétences des comités techniques énumérées à l'article 34. »

Au sommaire :

I. les DDI : organisation : missions – moyens de fonctionnement

II. le personnel

III. la formation

IV. les conditions de travail

V le dialogue social

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