AP 2022 : les élus du CT DDI reçus par le préfet Kupfer

Cette rencontre faisait suite aux demandes de la CFDT en CT des DDI du 18 janvier 2018.

En introduction, le Préfet Robin a indiqué que l’’ensemble des ministères avaient été auditionnés par la mission en charge de l’organisation territoriale de l’État au sein de cette réforme AP 2022. Les ministères ont pu remettre leurs propositions et prendre connaissance des pistes envisagées par la mission.

La CFDT a précisé que certains Ministres, et donc avec eux leur services, ne jouent pas le jeu du dialogue social avec les organisations syndicales (OS). Si, côté Agriculture, les OS ont été reçues et informées, la palme des mauvais élèves revient au MTES, MCT dont l’acharnement à ne rien dire, se révèle fortement anxiogène pour les agents MTES, MCT.

Le Préfet Kupfer, a rappelé les trois axes sur lesquels la mission souhaite travailler :

MISSION – ORGANISATION – ACCOMPAGNEMENT 

Ils s’interrogent sur la valeur ajoutée pour les missions exercées à plusieurs niveaux (État – Région – Département). Ils envisagent de rassembler auprès d’un seul acteur certaines missions comme : le logement, le champ social, le développement économique ou encore la gestion des primes communautaires de la PAC.

Pour la mission, le pragmatisme doit prévaloir, quitte à modifier substantiellement les organisations actuelles y compris celle des DDI.

La CDFT a rappelé ses attentes : les politiques publiques doivent être tirées par les finalités et pas par les moyens. Il convient de s’interroger d’abord sur les missions et ensuite définir les moyens pour les assurer. Nous refusons tout abandon de missions au motif que les moyens feraient défaut.

À cet égard, le dialogue social doit être approfondi et l’avis des agents et usagers pris en compte.

Le calendrier annoncé : premières annonces le 1^er février lors du CITP ; examen en conseil des ministres des propositions par ministère entre février et mars ; annonces lors du deuxième CITP en avril.   

Le Préfet Robin présente les deux axes qu’il souhaite voir activer :

MODULARITÉ et MUTUALISATION 

Modularité : les Préfets estiment que l’organisation des services de l’État doit être modulable en fonction des caractéristiques de chaque territoire, selon la démographie, la géographie, l’environnement économique. Il est donc demandé aux Préfets dans les départements de réfléchir à une nouvelle organisation territoriale, permettant selon eux de renforcer les compétences métiers dans le département. Chaque territoire doit pouvoir définir ses attentes vis-à-vis de l’organisation des services de l’État. Le schéma actuel à 2 ou 3 DDI par département n’est pas aujourd’hui forcément le meilleur. Cette organisation pouvant passer par le regroupement des DDI en une seule, voire même en un service de Préfecture si la DDI locale s’avérait « trop petite » pour être viable.

Pour la CFDT : la première question est COMMENT ? Qui va établir ce diagnostic et ce schéma des services ? Nous revendiquons un dialogue social approfondi avec tous les acteurs. Se posera ensuite la question de la gouvernance et du pilotage de ces nouvelles structures. Y aura-t-il encore un lien avec les Ministères ?  Nous avons connu la fusion des DR avec la fusion des régions, le dialogue social en région n’a pas vraiment été un modèle du genre. Les Préfets imposent leur vision sans concertation.

Mutualisation : les préfets expriment leur souhait de voir mutualisés les services supports en département. Cette mutualisation serait globale entre tous les services de l’État bien au-delà du périmètre des DDI en incluant les DR et les Préfectures, les services de l’Éducation nationale. Pour la mission, la mutualisation « à grande échelle » permettrait de dégager des marges en ETP qui seraient alors utilisables dans le renforcement des compétences métiers. Elle estime également que les services ainsi mis en place seront plus professionnalisés et offriront davantage de perspectives de carrières aux agents. Il s’agira de regrouper dans un BOP unique l’ensemble des crédits alloués en mutualisant parallèlement une partie de la cartographie budgétaire.

La mission estime aussi que l’inter-départementalité peut représenter une piste de meilleure efficacité et couverture des besoins notamment sur des compétences rares, plutôt que de régionaliser d’emblée dès qu’une difficulté apparaît. Elle nous confirme que les filières ministérielles continueront de porter les compétences métiers et que l’inter-ministérialité se déploiera sur les fonctions supports (RH, logement, achat etc..)

Pour la CFDT : cette mutualisation envisagée va générer auprès de l’encadrement intermédiaire, une nouvelle perte de responsabilité d’encadrant. Un calcul rapide, 238 SG de DDI, accompagnés dans leurs tâches par deux cadres intermédiaires soit 714 cadres. Si on ne parle que du périmètre DDI, en prenant l’hypothèse, 90 DDI, 90 SG accompagnés de deux cadres intermédiaires, cela fait 270. Soit, au bas mot, 444 encadrants à replacer sans missions…. Nous avions déjà présenté ces remarques lors de notre audience avec les IGA sur l’encadrement intermédiaire et lors de notre opposition à la fusion des SG en DDI.

Quant aux services supports, ils sont dans leur très grande majorité en pression pour ne pas dire en dépression. Les agents qui les composent sont aujourd’hui sous une charge de travail incroyable, et de très nombreuses situations de « burn-out » sont constatées. Nous demandons qu’un audit complet soit réalisé et que les moyens adaptés soient affectés en conséquence des besoins.

La mission nous informe que tous les Ministères ont maintenant ces propositions entre les mains, qu’ils doivent s’exprimer et que les décisions seront tranchées par le Premier ministre lors du prochain Comité Interministériel sur Action Publique 2022.

La mission nous a également dit entendre nos remarques et est prête à nous recevoir à nouveau pour en reparler. Nous ne manquerons pas de rencontrer à nouveau la mission, après avoir entendu les agents sur ces propositions lors de nos HMI en départements, HMI auxquelles  nous vous invitons à venir nombreux.

Délégation CFDT : Myriam PRIGENT (DDPP29), Stéphane BOUTORINE (DDT 69), Martial Crance (UFFA) et Thibault FAVIER (DDPP 91).