Mesures sanitaires pour la Fonction publique

Annoncée par la ministre de la transformation et de la fonction publiques, Amélie de Montchalin, lors de sa rencontre avec les organisations syndicales de la Fonction publique de l’État le 26 août dernier, la circulaire du Premier ministre a été diffusée tard mardi 1^er septembre 2020.

Port du masque, organisation du télétravail, situation des personnes vulnérables et ASA pour garde d'enfants : les mesures essentielles sont rappelées et apportent des précisions en complément du protocole national élaboré par le ministère du travail.

Outre ces trois points, la circulaire demande aux employeurs de la fonction publique de l’État « d’assurer un dialogue social constant » et un suivi sera organisé tous les quinze jours par la Ministre avec les organisations syndicales.

La circulaire a été complétée par une « Foire aux questions » élaborée par la DGAFP pour préciser certaines situations particulières. Elle a été déclinée pour la fonction publique territoriale par une note le 2 septembre (cf. [CDG61]_note-d-information-relative-a-la-prise-en-compte-dans-la-fpt-de-l-evolution-de-l-epidemie-de-covid-19 - à télécharger) et par une instruction du 14 septembre (cf. Instruction_DGOS_FPH_Covid_14092020-1 - à télécharger) pour la fonction publique hospitalière.

Message de la Ministre aux organisations syndicales

Mesdames, Messieurs,

À la suite de notre échange du 26 août et comme je m’y étais engagée, je vous transmets la circulaire signée ce jour par le Premier ministre relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de Covid-19.

Comme j’avais eu l’occasion de vous le dire, notre objectif avec ce texte, complémentaire du protocole sanitaire du ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion du 31 août 2020, est de concilier les impératifs de la protection de la santé et de la sécurité des agents et des usagers et le besoin d’assurer le bon fonctionnement et continuité de nos services publics, qui sont indispensables pour la relance de notre pays.

Par rapport à nos échanges de la semaine dernière, je souhaite notamment attirer votre attention sur trois points prévus par cette circulaire :

• Premièrement, le Gouvernement a été attentif à votre demande de concilier la continuité des services publics, le maintien des liens sociaux et professionnels, et les exigences de protection des agents, notamment les plus vulnérables. C’est ainsi qu’un régime particulier sera aménagé pour les agents publics les plus vulnérables, présentant l’une des pathologies listées à l’article 2 du décret n°2020-1098 du 29 août 2020, en vue de les placer en autorisation spéciale d’absence lorsque le télétravail n’est pas possible.
• Deuxièmement, à l’écoute de vos préoccupations, le Gouvernement a souhaité rappeler son attachement au dialogue social, et tous les ministères sont donc invités à assurer un dialogue social constant et au niveau le plus adéquat pour la bonne mise en œuvre des principes posés par la circulaire. 
• Troisièmement, nous avons fixé un cadre clair pour la pratique du télétravail, qui est recommandée dans certaines situations, en référant au décret de 2016 tel que modifié en 2020, en insistant sur l’accompagnement des agents concernés et des responsables. Nous aurons l’occasion d’approfondir la question du télétravail dans les prochaines semaines.

La circulaire sera complétée par une « Foire aux questions » élaborée par la DGAFP pour préciser certaines situations particulières, notamment celles que vous avez évoquées lors de la réunion du 26 août.

Elle sera déclinée pour la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière.

Comme je m’y étais engagée, je souhaite que nous puissions nous réunir également tous les 15 jours et autant que la situation l’exigera afin de faire le point sur la mise en œuvre de ces dispositions et, si besoin, les compléter. 

Je vous propose un premier comité de suivi de ce dispositif le 15 septembre à 10h30 en présentiel.

Je vous prie d’agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de ma sincère considération.