Crise sanitaire : comité de suivi du 30 septembre 2020

Ces réunions concernent les trois versants de la Fonction publique.

La ministre a rappelé l’ambition du Gouvernement de protéger les agents et d’assurer la continuité des services. La circulaire du Premier ministre vise également à responsabiliser les niveaux de proximité. La déclinaison de cette circulaire est maintenant opérée pour les versants territorial et hospitalier.

La ministre a rappelé également qu’elle compte sur les remontées par les organisations syndicales, d’autant que les ministères ne sont guère allants sur les remontées.

Sur la maladie professionnelle, la ministre a bien entendu les critiques au dispositif. Pour autant, à ce stade, elle souhaite que les pratiques qui vont être mises en œuvre soient bienveillantes et dans l’intérêt des agents.

Autre point de vigilance : le télétravail. Cette organisation du travail doit être bénéfique aux agents, aux managers et aux services. La ministre a dit souhaiter très clairement que la Fonction publique ouvre elle aussi une négociation. Ses propos ont été très fermes sur la nécessité de mettre en œuvre le télétravail et le message sera une nouvelle fois tenu en ce sens par le Premier ministre aux secrétaires généraux des ministères dès leur réunion de ce vendredi.

Sur le suivi des clusters : ils existent dans la Fonction publique, au nombre de 150 depuis le 9 mai et concernent un nombre limité de personnes (en moyenne 8 personnes). Ils ont pu être contenus. Mais les données sont encore trop limitées et une enquête va être ouverte auprès des RH pour avoir une vision plus claire. Là aussi, la ministre a exprimé ses exigences sur le besoin de remontées plus nombreuses et plus fiables.

Les réponses de la Ministre 

La ministre prend l’engagement de veiller à l’équipement des locaux de la Dgafp pour la visio-conférence.

Pour toutes les règles sanitaires, la ministre va demander à ce que tous les sites renvoient vers les sites des autorités de santé afin d’éviter que chacun fasse ses propres règles, notamment sur la définition des cas contacts. La Fonction publique ne peut développer sa propre doctrine qui diffèrerait de la doctrine générale. Et la fermeté doit être de mise sur le respect du secret médical.

Sur le rappel de cas contacts au travail, des données vont être demandées pour mesurer l’ampleur des situations. La ministre rappelle que la doctrine, fixée par les autorités de santé,  est la même qu’il s’agisse du secteur privé ou de la fonction publique

Sur les ASA, les clarifications vont être apportées pour que les périodes d’attente de tests ou de résultats soient couvertes.

Pour les contractuels et les agents qui ressortent du régime général et pour lesquels les ASA ne s’appliquent pas, la ministre va demander aux employeurs de financer le complément de salaire en supplément des indemnités journalières.

Pour les personnes vulnérables, les employeurs doivent effectivement tout mettre en œuvre pour protéger, y compris en fournissant les équipements nécessaires au télétravail en cas d’impossibilité de faire autrement.

Sur la maladie professionnelle : des lignes directrices claires et bienveillantes (et communes aux titulaires et contractuels) doivent être établies. Le gouvernement déposera un amendement au projet d’ordonnance pour s’assurer que la reconnaissance en maladie professionnelle soit possible pour les agents qui ont été contaminés avant la publication du décret.

Sur le télétravail : l’objectif est bien d’avancer, de former le management à la confiance. La question sera traitée dès la réunion qui se tient ce jeudi à la DGAFP.

Sur le jour de carence : la ministre n’a pas de dogme sur la suspension. Si la suspension doit arriver, elle doit concerner tout le monde, public et privé, et toutes les maladies, comme cela a été le cas pendant l’état d’urgence.

Sur les données relatives à l’emploi des contractuels : la ministre demande à ce que les informations soient collectées.

Sur la prise en charge des repas pour les agents qui n’ont pas accès à une restauration collective : la ministre semble ouverte à la remettre en vigueur le dispositif des frais de mission mis en œuvre pendant l’état d’urgence.

L’opération de distribution de masques à 9 millions de personnes (bénéficiaires des minimas sociaux) va être rééditée en octobre.