Agents contractuels des trois Fonctions publiques : protocole d'accord définitif

Publié le 10/03/2011 à 00H00
Protocole d’accord portant sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans les trois versants de la Fonction publique : « Accès à l’emploi titulaire et amélioration des conditions d’emploi ».

 Signé par la CFDT le 31 mars 2011

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