Validation des services des non titulaires : rappel important

Publié le 07/06/2010 à 00H00
La demande de validation est à déposer au plus tard le 31 décembre 2008 pour tous les agents titularisés avant le 1er janvier 2004

Validation des services des non titulaires : rappel important
La demande de validation est à déposer au plus tard le 31 décembre 2008 pour tous les agents titularisés avant le 1er janvier 2004

Depuis le 1er janvier 2004, la demande de validation des services effectués en tant que non-titulaire doit être déposée dans un délai de deux ans à dater de la notification de la titularisation pour les fonctionnaires civils et les magistrats, ou de la prise de fonctions pour les militaires.
A titre transitoire, les fonctionnaires et magistrats titularisés avant le 1er janvier 2004 et les militaires ayant pris leurs fonctions avant cette date peuvent demander la validation de leurs services de non titulaires avant leur radiation des cadres, et au plus tard le 31 décembre 2008.
Après le 31 décembre 2008, il sera trop tard, alors n’hésitez pas à faire la demande à votre service gestionnaire !
 
 
 
 
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