CFDT - Décrets et circulaires

Décrets et circulaires

Garanties collectives pour les contractuels : un 1er décret paru … enfin !

Publié le 25/03/2014

Un décret améliorant les droits individuels et collectifs des agents contractuels et leurs conditions d’emploi dans la Fonction publique de l’État est paru au Journal officiel du dimanche 23 mars 2014. Il n’est que le premier volet d’une série de modifications qui continuent d’être discutées.

Recours aux contractuels, la circulaire État est parue

Publié le 06/09/2013

*La circulaire sur les possibilités de recours aux contractuels dans la Fonction publique de l’État est parue cet été !*

Validation des services des non titulaires : rappel important

Publié le 07/06/2010

La demande de validation est à déposer au plus tard le 31 décembre 2008 pour tous les agents titularisés avant le 1er janvier 2004