Contractuels

FPE : Groupe de travail «Contractuels» du 28 septembre 2021

Publié le 29/09/2021
Ce groupe de travail s’inscrit dans les travaux de toilettage du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'État. La réunion du 28 septembre était la troisième consacrée à ces travaux, qui ont d’ailleurs déjà permis de tenir compte [...]

Contractuels : une nouvelle négociation est indispensable

Publié le 17/06/2021
La loi de transformation de la Fonction publique du 6 août 2019 porte un certain nombre de dispositions relatives aux contractuels. Elles sont en cours de mises en œuvre et entraînent la modification des décrets relatifs aux conditions d’emplois des agents contractuels de chacun des versants de la [...]

Contractuels, membres à part entière des collectifs de travail : des collègues comme les autres

Publié le 07/02/2020
Les revendications CFDT concernant les agents contractuels de la fonction publique - février 2020

Rendez-vous salarial, les contractuels sont concernés aussi

Publié le 24/06/2019
Fonctionnaires et contractuels ne sont pas gérés par les mêmes règles, pour autant, un certain nombre de sujets sont étroitement liés. Les conditions d’emploi des contractuels sont fixées par décrets pour chacun des versants : État (décret 86-83), Territoriale (décret 88-145), Hospitalière ([...]

Recours au contrat et rémunérations : le ministre précise les intentions du gouvernement

Publié le 30/10/2018
Mardi 30 octobre, le secrétaire d’État en charge de la Fonction publique a précisé les intentions du gouvernement lors d’un point d’étape sur les chantiers consacrés « au recours accru au contrat, à l’individualisation de la rémunération et à l’accompagnement renforcé des mobilités et transitions [...]

Extension ou généralisation : Darmanin sème le trouble sur l’ampleur du recours au contrat

Publié le 30/10/2018
Alors que le gouvernement Philippe avait jusqu’ici évoqué une “extension” du recours au contrat, le ministre de l’Action et des Comptes publics a annoncé, le 28 octobre, une “généralisation”. Mais rien de nouveau en ce sens ne figure dans le compte-rendu du comité interministériel de la [...]

Dialogue social et recours élargi au contrat : le point d’étape !

Publié le 23/07/2018
Mercredi 18 juillet, le secrétaire d'État à la Fonction publique, Olivier Dussopt, a réuni les organisations syndicales représentatives et les employeurs publics des trois versants de la Fonction publique afin d’échanger sur les suites données aux deux premiers cycles de concertation, chantiers 1 [...]

10.000 postes d'encadrement supérieur ouverts aux contractuels

Publié le 15/06/2018
Les Echos - 14 juin 2018 - Leïla de Comarmond

Recours au contrat : pourquoi tant de hâte ?

Publié le 14/06/2018
Communiqué de presse n° 7 de la CFDT Fonctions publiques du 12 juin 2018

Ouverture du chantier n°2 : "Recours au contrat"

Publié le 16/05/2018
Le secrétaire d’État Olivier Dussopt a présidé, le mardi 15 mai, la réunion de lancement du chantier n°2 de la concertation « refonder le contrat social avec les agents publics » consacré « au recours au contrat dans la Fonction publique ».